Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02792

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02792 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68794e4064dcbd881bec9f29
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/02792

    TJ 94028, 10 juin 2025, RG 25/02792

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/02792 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY4S / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [F] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 68488219b13f87641706a178
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj93008 n° 25/02792

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02792 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZZ5 Minute : 25/00239 RADIATION DU 07 Mai 2025 DECISION DE RADIATION Audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe1a7f269e5c2ea6bc5
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/02792

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 25/02792

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 N° RG 25/02792 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL3Y Epoux [C] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca984509cc68c1866ad2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/02792

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/02792 - N° Portalis DB3S-W-B7J-254D MINUTE: 25/629 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccdbb848dd6814c5cf55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles