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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00280

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA3T Minute n° Copie exécutoire délivrée le 21/07/2025 à - Me JACQUEMET CONTENTIEUX CIVIL - RÉFÉRÉ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54b876d446c8f4b3de7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00280

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00280

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7KV jonction avec 25/364 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à Maître Laure VALLET de la SELARL CAULIER VALLET, avocats plaidants Maître Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D’AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d16a4025c174c40b6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00280

    TJ 2b033, 11 juill. 2025, RG 25/00280

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMO7 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aurélie GI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985703dcdc6046d47220780
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00280

    TJ 29232, 11 juill. 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMVO Minute : 25/00121 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 11/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a3c0e74401da7f3599bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00280

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00280

    RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00280 N° Portalis DBYC-W-B7J-LOCY 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Véronique L’HOSTIS, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne BOIVIN-GO

    Lire la décision → Vérifier la source 68715994d395d6ba9f2a3659
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00280

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00280

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKEA COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689122317f819a118aa32d54
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/00280

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/00280

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWC 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : IMPÔTS / Me Patricia CHEVAL / Me Laura CUERVO déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac3ad24789c3b80299e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00280

    TJ 51454, 4 juill. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD2V Nature affaire : 54Z N° de minute : 25/236 du 04 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le quatre juillet Nous, Anne DEVIGNE, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne P

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477464dcbd881bec8999
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00280

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00280 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEJ6 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C

    Lire la décision → Vérifier la source 686594ac72b7e1b6bf1e0135
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00280

    TJ 53130, 1 juill. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDCK [P] [T] N° MINUTE : 25/282 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 20 par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6864540b0bb2f8a66ca68852
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00280

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G76Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0a72b5e5e648cbf87c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00280

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYPL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [U] [J], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Madame [B] [X], demeurant [Adresse 1] comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f4950965901b97dc5838
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00280

    TJ 17300, 24 juin 2025, RG 25/00280

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Raphaël CHEKROUN 18 - Régie - Expertise x1 Grosse délivrée à : Maître Raphaël CHEKROUN 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00325 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec5d71c382e8b5da7ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00280

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHGK SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la résidence FLORALIES, pris en la personne de son syndic la société EQUAN’IMM [Adresse 9] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bce0a00405eb741cdd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00280

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCU6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed52b8daa57c7f600aa0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00280

    TJ 28085, 20 juin 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBZ Minute : Patient : M. [V] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aff3aee47295cf5f359a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00280

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00280

    MINUTE N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJX (RG 24/814 ) Affaire: Société SICOVAR exerçant sous l’enseigne DEMEURES CALADOIS ES C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE, Société MATTHIEU VARELA ETANCHEITE SERVICE, Compagnie d’assurance QBE EUROPE, Entreprise Mr [K] exerçant sous dénom

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31feb2ad24aef161bf69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00280

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00280

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH63 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES FLO RALIES C/ [H], [H] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e3de8a05cb082b6f14
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00280

    TJ 94028, 2 juin 2025, RG 25/00280

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYE5 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG C/ Société ARETEC INGENIERIE, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, SA AXA FRANCE IARD, Société MAF, Société SMABTP, Société MMA IARD ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62671c67ecf83a03e92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00280

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00280

    Du 20 mai 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00280 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BAY Société CREATIS C/ [S] [H] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître William MAXWELL Le 20/05/2025 Avocats : la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48bf81cc98b9e9e7ec1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1