Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00352
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00352
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00352 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7JY JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [P], [D] [R] DEFENDEUR(S) : [H] [Z], [M] [V]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00352
TJ 06069, 18 juill. 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLB6 Madame [P] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 juillet 2025, Minute n° 25/366 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00352
TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/00352
DU 15 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLHG Code NAC : 70Z Monsieur [H] [B] [W] Madame [T] [C] [W] C/ Monsieur [O] [P] Madame [Z] [I] [S] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00352
TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Jugement du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WGT N° Minute : 25/436 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [7] 1 située [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00352
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2RX Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. RE-NAISSANCE C/ S.A. IMMOBILIERE 3F DEMANDERESSE RE-NAISSANCE, société à responsabilité limitée au capital de 500,00 €, immatriculée au RCS de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00352
TJ 13108, 8 juill. 2025, RG 25/00352
Référé N° RG 25/00352 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPLD - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPLD AFFAIRE : [C] [B], [J] [Z] épouse [B] / [W] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00352
TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00352 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5MK S.A. LA BANQUE POPULAIRE DU SUD. RCS [Localité 10] N° 554 200 808. C/ [I] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00352
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HACF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] rep
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ca other ca_paris n° 25/00352
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (n°352, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00352 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQH4 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00352
TJ 25056, 26 juin 2025, RG 25/00352
N° Minute : 25/151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6PF Code : 28A 0A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00352
TJ 80021, 23 juin 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00352 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ7Y JUGEMENT DU 23 Juin 2025 [W] [K] [O] C/ S.A.S. RIV’AUTO Expédition délivrée le 23.06.25 -[W] [O] - SAS RIV’AUTO JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00352
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00352
Minute N° 25/206 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNAW Ordonnance du 19 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00352
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00352
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EOS N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 [B] [O] [Z] [L] épouse [O] C/ [G] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00352
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00352
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI6V AFFAIRE : Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER "[Adresse 3]" C/ [F] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie à : Monsieur [C] [
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00352
TJ 27229, 3 juin 2025, RG 25/00352
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H46X / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [D] / [W] OBJET : DIVORCE TRIB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00352
TJ 94028, 2 juin 2025, RG 25/00352
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYER CODE NAC : 62B - 5B AFFAIRE : [O] [X] C/ [W] [V], [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00352
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00352 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYRD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 Société SILET 2, SOCIETE NOUVELLE CIVILE IMMOBILIERE DE LOGEMENTS ECONOMIQUES TOULOUSAINS, agissant poursuite et
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ca other ca_montpellier n° 25/00352
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 25/00352
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPQ O R D O N N A N C E N° 2025 - 367 du 27 Mai 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca other ca_rennes n° 25/00352
CA Rennes, 23 mai 2025, RG 25/00352
COUR D'APPEL DE RENNES N° 219/2025 - N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6ZX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj01053 n° 25/00352
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 22 MAI 2025 N° R.G. : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7J6 N° minute : 25/00047 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Y] [O]
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