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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02869

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : MaîtreViviane RODRIGUES Madame [L] [T] Monsieur [U] [B] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02869 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MDM N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d2fe74401da7f357d26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02869

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02869 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26HR MINUTE: 25/652 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412df4e0040aa3735bdc9

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