Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02869
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : MaîtreViviane RODRIGUES Madame [L] [T] Monsieur [U] [B] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02869 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MDM N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02869
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02869 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26HR MINUTE: 25/652 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
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