Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00711
CA Metz, 15 juill. 2025, RG 25/00711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_toulouse n° 25/00711
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00711
09/07/2025 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3WZ Décision déférée - 14 Janvier 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -24/01547 S.A.R.L. DEGRIFF AUTO C/ [T] [Z] REPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_nimes n° 25/00711
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 25/00711
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :95 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQD3 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Avignon, décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024015427 Monsieur [Z] [T] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00711
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00711 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67QA N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDEUR Monsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00711
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00711
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMBH AFFAIRE : [O] C/ [V] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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tj MEE - expertise tj31555 n° 25/00711
TJ 31555, 23 juin 2025, RG 25/00711
MINUTE N° : 25/00369 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N° Rôle : N° RG 25/00711 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWY3 AFFAIRE : [H] , C/ [R] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Présid
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00711
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 25/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUIN 2025 N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2AYT N° de minute : Monsieur [I] [A] [X], Monsieur [D] [X] c/ Docteur [U] [B], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, HOPITAL PRIVE DE [Localité 24], ONIAM, CPAM GUA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00711
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00711
GB/CT Jugement N° du 12 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00711 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6N7 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [H] [X] [N] épouse [H] Contre : S.A. AXA FRANCE IARD Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00711
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00711
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23PD Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juin 2025 Société EST ENSEMBLE HABITAT (OPH) Anciennement OPH DE [Localité 8]
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ca other ca_toulouse n° 25/00711
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 25/00711
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/715 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCC7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00711
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00711
/ N° RG 25/00711 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 21] [Adresse 19] [Localité 9] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00711 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Laurent [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00711
TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MII5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [X] [K] épouse [S], née le 28 Août 1949 à BOURG ARGENTAL (4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00711
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00711
Du 19 mai 2025 66B PPP Contentieux général N° RG 25/00711 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FTU [I] [S] [N] C/ [H] [B] - Expéditions délivrées à Monsieur [H] [B] - FE délivrée à Me Philippe DE FREYNE Le 19/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00711
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00711
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RNW Minute : 25/00180 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 3] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00711
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00711 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAF5 (rectifie la minute N° 25/315 du 29 avril 2025 sous le N° RG 24/01796 N° Portalis DBX2-W-B7I-KZJ7) S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES - RCS BREST N° 338 13
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj83137 n° 25/00711
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00298 N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEON AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 copie : Me Jérôme MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00711
TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 25/00711
MINUTE N° : 25/00074 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRW2 S.A. [Adresse 5] ET : [F] [N] [B] [L] [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU T
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00711
TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 25/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KO NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/00711
TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 25/00711
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/00711 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSK3 A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, ass
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ca other ca_douai n° 25/00711
CA Douai, 18 avr. 2025, RG 25/00711
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFEY Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 18 avril 2025 N° de Minute : 716 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [U] [M] né le 23 Décembre 1978 à [Local
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