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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01179

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01179

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01179 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RRC SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42250a00405eb741f37d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01179

    TJ 95500, 19 juin 2025, RG 25/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01179 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 685468fef58c06bf60137e8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01179

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01179 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66MI N° MINUTE : 18 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685304cb3dab2c52f54ec398
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01179

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01179

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01179 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T26 Minute : CADUCITÉ Du 19 Mai 2025 Société WEI AND GO, SAS C/ ASSOCIATION DE JEUNES POUR LE DEVELOPPEMENT A [

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6661dd4fa92cae328c61
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01179

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 25/01179

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cbeb351f8463a015184
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01179

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 25/01179

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01179 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JUK N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 A l’audience publique du 15 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea00f7a459da3dcde9af5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01179

    TJ 91228, 12 avr. 2025, RG 25/01179

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurence CONTIOS, N° dossier: N° RG 25/01179 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4LF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5ef1e85d0474bddb7846
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01179

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01179

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01179 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SQF Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021ca02fc178212f7d8e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01179

    TJ 69123, 30 mars 2025, RG 25/01179

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01179 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SKU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 m

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbcd5fbe76c70eceb5b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01179

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 25/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mars 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880b02fc178212ead29b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01179

    TJ 62160, 21 mars 2025, RG 25/01179

    Minute n°25/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd2448962745b78e49c3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1