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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00447 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00447

    TJ 54395, 18 juill. 2025, RG 25/00447

    DU : 18 Juillet 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLDH / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab72e6d3730576e944651
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00447

    TJ 21231, 15 juill. 2025, RG 25/00447

    Me Anne-lise [L] - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3TY Minute n° 25 / 290 Ordonnance du 15 juillet 2025 Maintien

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ba7be74401da7f35eced
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00447

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00447

    Du 11 juillet 2025 5BA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00447 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E37 S.N.C. [Adresse 8] C/ [W] [R] - Expéditions délivrées à Me Marie-Emilie BERGES - FE délivrée à Me Gilles SAMMARCELLI Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6876988ce74401da7f356b87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00447

    TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEFO MINUTE : 25/ 196 Nous, Madame BRAGIGAND,vice-présidente au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cf6b8daa57c7f66e440
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00447

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00447 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZDZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. TOULOUSE METROPLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9b164153e3cd1dd9f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00447

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00447

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PAY AFFAIRE : [M] [K], entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial CABINET MEDICO-ESTHETIQUE ET SANTE, Entreprise individuelle [K] [M], exerçant sous le nom commercial CABINET MEDICO-EST

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d841388e7853abe53f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00447

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00447

    Expéditions délivrées le à [J] [F], [U] [I] Copies exécutoires délivrées le à [J] [F], [U] [I] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGOG PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4907b8daa57c7f541b68
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00447

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00447

    N° RG 25/00447 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3FU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3FU NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [V] CONSEIL à la SELARL CLF à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à Me Caroline LITT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc4dd7001754d62551c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00447

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 27 JUIN 2025 Ordonnance du : 27 JUIN 2025 N° MINUTE : 25/00111 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIHN EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e15c0965901b97dc1a94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00447

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 25/00447

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX6B Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX6B Minute : 25/200 DEMANDERESSE : Société CA CONSUMER FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69860c1fcdc6046d47361e5f
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/00447

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00447 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5X2 S.A. SEMIGA . RCS [Localité 13] N° B 650 200 405. C/ [J] [G] épouse [U], [R] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e9d33109fd079b792d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00447

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/00447

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [D] [U] 9 Rue de la Cassardière 44115 BASSE-GOULAINE Monsieur [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f80ad24789c3b80682f
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00447

    TJ 53130, 19 juin 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 19/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBQA N° de minute : 25/00812 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX NEUF JUIN DEMANDEURS : [C] [M] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 68548210f58c06bf6013c288
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00447

    TJ 45234, 17 juin 2025, RG 25/00447

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 17 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbae41f8a20b910f87080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00447

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00447

    N°Minute:25/01451 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPFR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -MARLAU, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 685f053a02c5b8c8ca15f711
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00447

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel CHRETIENNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00447 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y7D N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 13 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d42b34a5cb0e4892575
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00447

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 25/00447

    ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4267b2ad24aef161e97c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00447

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/20 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKXW SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. SOGEA CARONI [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f39de8a05cb082ac6b4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00447

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00447

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI5K AFFAIRE : Société [Adresse 7] C/ S.A.R.L. IDE DE PROJET, S.A.R.L. EGPI, S.E.L.A.R.L. ESPACES ET TERRITOIRES CONSULTANTS, S.A.S. VOLCAN IWRS, S.A.R.L. G-ENVIRONNEMENT Le : 27 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae31211936937a26be3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00447

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00447

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ7A N° Minute : 25/351 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mai 2025 par Sylviane [N], Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; R

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60df81cc98b9e9eee6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1