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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00063

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/00063

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00063 - N° Portalis DB22-W-B7I-SW32 JUGEMENT DU : 18 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [J] EPOUSE [S] DEFENDEUR(S) : [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96626d3730576e93dc80
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00063

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/00093 AFFAIRE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQVL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 17 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7ed22713eb88c7e88b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00063

    CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 25/00063

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 N° 2025/63 [Localité 13] Rôle N° RG 25/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4OB [F] [R] C/ Organisme ARS PACA MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 9] [14] Procureur Général près l

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2a26e24ceec1d00d9010
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00063

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HALW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684564dcbd881beceee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00063

    TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C35N CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 687948dc64dcbd881bec8f41
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00063

    TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00063 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILFM Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° [I] [K] C/ Société [17], Société [12], [18], S.A. [8], Société [10], S.A. [9] Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b4a1e74401da7f35d98d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00063

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00063 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQ5 Minute : 25/118 JUGEMENT DU 11/07/2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [J] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a03d395d6ba9f2a38ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00063

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00063

    Minute N° 25/37 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3HW [M] [O] C/ [K] [L] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288ede0ebe408da9acfe
  • tj Se déclare incompétent tj85194 n° 25/00063

    TJ 85194, 8 juill. 2025, RG 25/00063

    30Z MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3CF AFFAIRE : S.A.S. LES CHARLY’S, [I] [U] C/ S.A.R.L. FOUMICHI, S.A.R.L. MATHE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 686d90e0a2273490db111272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00063

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAHF MINUTE N° : 25/179 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a19a2273490db09fc35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00063

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00151 Affaire : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFUL Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6945878b75782d5f06c53b91
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00063

    CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 25/00063

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00063 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIOH ----------------------- [W] [T] c/ [E] [J], [M] [J] épouse [J] ----------------------- DU 03 JUILLET 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 68676a2eae73470041cef88d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00063

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00063

    MINUTE N° : 25/87 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE6I AFFAIRE : [V] [K] C/ [N] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [K] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d41dd33109fd079b1039
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00063

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00063

    Expéditions le : Minute n° 25/00162 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2IC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9464dcbd881bec2405
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00063

    TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RQ MINUTE N°: /2025 (référé) ORDONNANCE DE REFERE 01 JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me DARDANNE Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e579d33109fd079b592e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00063

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVXC JUGEMENT N° 25/357 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68780bfafd93c2d175804046
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00063

    TJ 57463, 27 juin 2025, RG 25/00063

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI47 Minute JEX n° 100/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 1] Non comparant, ni représenté Madame [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8920965901b97dc637c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00063

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 3] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 26 JUIN 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTI Minute n° TJ 259/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté à DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed31d33109fd079b6d6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00063

    TJ 76351, 24 juin 2025, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/249 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb1c0b2cff758bc9e2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00063

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JGBA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 24 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [B] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63af0a00405eb742599e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1