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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00318 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00318

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 8] [Localité 15] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 24/00318 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZV7 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [J] [K] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648264dcbd881bece3a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00318

    TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/00318 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [X] [S] née le 31 Mars 1961 à [Localité 7], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5ae99da36895046980c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00318

    TJ 59606, 9 juill. 2025, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00318 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKKR N°MINUTE : 25/401 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 6878029dfd93c2d1757ff65b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00318

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 21] [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 24/00318 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNPO BDF N° : 000224007211 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [X] [V] C/ [19], [15], [18], [14], [17] expédition exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206bb2ad24aef1618eaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00318

    TJ 37261, 26 mai 2025, RG 24/00318

    Minute n° : 25/00158 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKP7 Affaire : S.A.S.U. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 26 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S.U. [7], [Adresse 1] Représentée par Me Céline DELANNOY de la SCP TRIGONE AVOCAT

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  • tj Expertise tj21231 n° 24/00318

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00318 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILN4 JUGEMENT N° 25/268 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce683f81cc98b9e9ef02d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00318

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00318

    MINUTE N° N° RG 24/00318 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRU Madame [P] [L] [U] C/ Monsieur [X] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 685309783dab2c52f54ed86a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00318

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00318 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJMO JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.R.L. [K] DEFENDEUR : [G] [M] exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3ebeb5d421e6c599c04
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00318

    TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4EU N° Minute : DEMANDEUR : M. [B] [V] Débiteur(s), trice(s) : [V] [B] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb7787a459da3dcdee78e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00318

    TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 24/00318

    N°Minute: 25/78 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLWD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 5] comparant en personne Madame [U] [G] épouse [E], demeurant [Adresse 5] comparante en personne DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda40ada9e15c513203119
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00318

    TJ 31555, 11 mars 2025, RG 24/00318

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00318 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZYJ AFFAIRE : [3] / [N] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e84aa9d5adc26062803d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00318

    TJ Évreux, 18 déc. 2024, RG 24/00318

    Minute N° : 2024/ N° RG 24/00318 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR S.A.R.L. MARECHAL’EURE , Immatriculée au RCS d’EVREUX sous le numéro 848 397 203, do

    Lire la décision → Vérifier la source 67633ec701b98fb2ebaaf017
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00318

    TJ Mulhouse, 12 déc. 2024, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 12] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00318 N° Portalis DB2G-W-B7I-IXB3 KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DU 12 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5b96b6df0bb97874da9d
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00318

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00318

    N° RG 24/00318 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR7X PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00727 N° RG 24/00318 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR7X Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61eb3cb93e8a7cd62c69
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00318

    TJ Chartres, 15 nov. 2024, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00318 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNJC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 15 Novembre 2024 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a73b8b3f1e77535a9021
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00318

    TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/00318

    RE F E R E N° Du 08 Novembre 2024 N° RG 24/00318 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5JM 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gwendal BIHAN, Me France CHAUTEMPS, Me Yann CHELIN, Me Etienne GROLEAU, Me Philippe GUILLOTIN, Me Yohann KERMEUR, Me Gilles LABOURDETTE, Me Vincent LAHALLE, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 672e66ef50af6f5fd3450c91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00318

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NGW PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63a050af6f5fd344f43c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00318

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00318

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00318 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJDQ AFFAIRE : S.A.S.U. LAURA IMMOBILIER C/ S.A.R.L. TRILILI, S.A.R.L. L’OREA, [S] [P] es qualité de mandataire judiciaire de la SARL L’OREA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed2e331f12e0a4b9b96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00318

    TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZBF Minute : n° 24/480 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [S] [I] [T] née le 25 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b548b098d256e1028978
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00318

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIU NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542506866c0645cd2c74

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1