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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00566

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00566

    ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00566 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe5b249b152198e8649e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00566

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00566

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 18 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1be7aad61014a2086d8cc
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 25/00566

    TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 25/00566

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSC2 ORDONNANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00566

    TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/00566 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4GN JUGEMENT du 08 Juillet 2025 Minute n° S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [H] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire Me de LAVENNE Copie conforme Mme [M] Copie dossier JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68716fced395d6ba9f2a9a20
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/00566

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00566

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [S] + 1 CCC à Me DRAILLARD + 1 CCC à Me [M] + 1 CCC à Me [C] + 1 CCC ordonnance n°25/174 (Construction) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 E

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2d72b5e5e648cbf30c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00566

    TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00566 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLKE AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [X] [A] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d9bd75782d5f06d47781
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00566

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/00566 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZWI JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dcadd7001754d625624
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/00566

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00566

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 01 JUILLET 2025 N° R.G. : N° RG 25/00566 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAAD N° minute : 25/00059 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 686580c072b7e1b6bf1dbbd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00566

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00566

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXV N° Minute : 25/446 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c250a00405eb742431b
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00566

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79B Minute N° RG 25/00566 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DT2 2 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELAS ELIGE [Localité 5] Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 26

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c21918b277cc2eabc64
  • ca other ca_pau n° 25/00566

    CA Pau, 19 juin 2025, RG 25/00566

    N°25/01880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 19 juin 2025 Dossier N° N° RG 25/00566 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDL3 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f0190e701f80ce36d5cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00566

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/411 N° RG 25/00566 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDZ5 Mme [P] [W] [O] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e833dab2c52f54f2425
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00566

    TJ 49007, 17 juin 2025, RG 25/00566

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] Dossier : N° RG 25/00566 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7E6 Minute : 25/00566 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cbd65dbd1b5d65c0c04e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00566

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [P] Madame [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00566 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYY N° MINUTE : 8/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90de918b277cc2eacd8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00566

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00566

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LFA AFFAIRE : [N] [C] C/ S.A.S. PREVIEW MOTORS, S.A.R.L. AUTO SERVICES AMPLEPUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0eb5dbd1b5d65c05650
  • ca other ca_nimes n° 25/00566

    CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00566

    Ordonnance N°531 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTO2 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 juin 2025 [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2025 (Au titre des articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 684d06f97f82ce1892567db4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00566

    TJ 63113, 13 juin 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDIZ MINUTE : 25/00326 ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a4ab34a5cb0e4898757
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00566

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00566

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00566 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLDX du 13 Juin 2025 M.I 25/0632 N° de minute 25/00920 affaire : [D] [P] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MAAF ASSURANCES SA Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da0b34a5cb0e4895efe
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00566

    CA Metz, 10 juin 2025, RG 25/00566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 684910ddac0047e2f424c6d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00566

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00566

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00566 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKCW AFFAIRE : [B] C/ S.A.S. PLANETE ECOLOGIE, S.A.S. ENGIE HOME SERVICES Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Clémence GUERRY Copie à : S.A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1