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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj59122 n° 25/00306

    TJ 59122, 22 juill. 2025, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJWY [X] [R] REF. PARQUET : 24/00036 ADOPTION PLENIERE N° MINUTE : 25/76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI -------------- JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 -------------- MAGISTRATS AYANT DELIBERE : Madame Elisabeth GROS, Présidente Madame Nathalie PERRAUDIN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00306

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00306

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 25/00306 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXYE AFFAIRE : [N] [B] C/ [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Mon

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00306

    TJ 53130, 15 juill. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [W] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDIM [S] [N] N° MINUTE : 25/310 ORDONNANCE du 15 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 15 Juillet 2025 à 10 H 00 par Madame BAUDIMANT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00306

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1078 Références : R.G N° N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRTL JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. [Adresse 3] C/ Mme [E] [K] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc40279fffe84335452
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00306

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI3H N° de Minute : 25/00108 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT C/ [S] [Z] [M] [X] [C] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Ju

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00306

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3L Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 686848524965b5d9df328587
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00306

    TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTPZ Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libertés et de la déten

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00306

    TJ 33063, 27 juin 2025, RG 25/00306

    Du 27 juin 2025 5AG SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00306 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CCS [D] [O] [E] C/ S.A. DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Pierre LANDETE la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à Le 27/06/2025 Avocats : Me Pierre LANDETE la SELARL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00306

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 25/00306

    Expéditions délivrées le 01.07.25 à [E] [G], [T] [D] Copies exécutoires délivrées le 01.07.25 à [E] [G], [T] [D] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 503 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF4H

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00306

    CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRYS Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 24 JUIN 2025 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble (N° RG 21/05888) En date du 07 novembre 2024 Suivant déclaration d'appel du 23 janvier 2025 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3c60c5506317f3be920
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00306

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUIN 2025 N° RG 25/00306 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWVZ Code NAC : 54G AFFAIRE : [N] [X], [D] [V] C/ [R] [C] [J] [K], [Z] [M] [G] DEMANDEURS Madame [N] [X], née le 14 Décembre 1965 à [Localité 3] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] repré

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00306

    TJ 21231, 23 juin 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I25V [Localité 6] [Localité 5] HABITAT C/ M. [J] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juin 2025 rectification d'e

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e885d33109fd079b6164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00306

    TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ64 Minute : 2025 / 403 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : Société CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [W] [F] [U] Copies certifiées conformes CISN RESIDENCES LOCATIVES Mm

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00306

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00306

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFE du rôle général S.A.R.L. GRANOUILLET c/ S.A. ALLIANZ IARD SELARL E.V.S. la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES la SCP MARGER & SKOG GROSSES le - la SELARL E.V.S. - la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c547aee47295cf5f7f4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00306

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00306 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJE3 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [D] [M] épouse [G], [B] [G] Expédition délivrée le 16.06.2025 à la SCP DUSSEAUX Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e2a6d33109fd079b5169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00306

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00306

    N°Minute:25/01447 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC SAS LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 4]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00306

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00306

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4S AFFAIRE : [Y], [E] C/ [K] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e3de8a05cb082b6f20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00306

    TJ 57672, 3 juin 2025, RG 25/00306

    N° minute : 2025/127 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3TG JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ENSEMBLE “HAYANGE SAINT MARTIN”, sis 16 à 38

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fcdfe1aa44555aaa198c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00306

    TJ 06069, 2 juin 2025, RG 25/00306

    1 EXPEDITION Me Delphine MONTEGUT 1 EXPEDITION Me Gaëlle GISBERT 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET E AFFAIRE : [T] c/ [S] ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 DECISION N° : 25/00327 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBWQ-W

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00306

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55VB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1