Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00891
CA Toulouse, 21 juill. 2025, RG 25/00891
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/895 N° RG 25/00891 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDSV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 juillet à 16h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00891
TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 25/00891
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00285 Dossier : N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISIN ORDONNANCE Rendue le 18 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00891
TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/00891
- N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA6Z - M. [V] [P] Ordonnance du 03 juillet
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ca other ca_versailles n° 25/00891
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/00891
COUR D'APPEL DE [Localité 7] (Ch civ. 1-4 construction) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 25/00891 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAHM Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe so
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00891
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00891
N° RG 25/00891 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAVQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00891 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAVQ NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à La SELARL CLF, à Me Anne GUICHARD, à La SELARL HENRY COSTES, à Me Jaganaden K. NAIK, àLa SELARL [Localité 23] & BILLIAUD AVOCATS, à La SCP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00891
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 25/00891
N° RC 25/00891 Minute n°25/399 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 ___________________________
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ca other ca_caen n° 25/00891
CA Caen, 2 juin 2025, RG 25/00891
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00891 S.A. BNP PARIBAS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS25014 APPELANTE S.E.L.A.R.L. [I] [D] Mandataire jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00891
TJ 34172, 2 juin 2025, RG 25/00891
N°Minute:25/1351 N° RG 25/00891 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSRK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE BEAU SOLEIL ayant pou syndic la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00891
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/00891
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QKD Monsieur [Y] [U] Représentant : Maître Kelly MELLUL de la SELARL CABINET TREF, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 Madame [E] [D] Représentant : Maît
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00891
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 25/00891
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00891 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L7J SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/00891
CA Aix Provence, 8 mai 2025, RG 25/00891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 N° RG 25/00891 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZTU N° RG 25/00891 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZTU Copie conforme délivrée le 08 Mai 2025 par c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00891
TJ 59350, 27 avr. 2025, RG 25/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00891 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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ca other ca_paris n° 25/00891
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00891 - N° Portalis
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