Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01036
TJ 67482, 18 juill. 2025, RG 25/01036
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01036 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWIB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01036
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/01036
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CPF Minute : 25/58 Société EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [B] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01036
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 25/01036
VTD/CT Jugement N° du 03 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01036 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7QI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [D] [Y] [I] épouse [D] Contre : S.A.S. SOLAIRGIE Grosse : le la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01036
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01036
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG2C Le 27 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13108 n° 25/01036
TJ 13108, 26 juin 2025, RG 25/01036
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Jugement en rectification d’erreur matérielle rendu le 26 Juin 2025 MINUTE N° 25/70 N° N° RG 25/01036 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP4Y DEBITEUR E.A.R.L. [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] comparant et représenté p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01036
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/01036
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01036 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01036
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2025 N° RG 25/01036 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DBG PARTIES :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01036
TJ 34172, 26 mai 2025, RG 25/01036
N° RG 25/01036 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PULK N°Minute:25/1311 expédition à Me CAMILLERAPP Cyrille M. [X] [K] Me GRANGE Patricia le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 26 Mai 2025, COMPOSITION DU TRIBU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01036
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01036
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01036
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01036 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATJ N° de Minute : 25/997 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [T] [M] [E] NOTIFICATI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01036
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01036 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJY4 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [J] [S] domiciliée : chez Maître [F] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Elod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01036
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 25/01036
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01036 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ICS N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 A l’audience publique du 15 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01036
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me REDE-TORT Le .................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01036
TJ 91228, 30 mars 2025, RG 25/01036
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Elise DACQUAY, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01036 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3JB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01036
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01036
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01036 - N Portalis DB2H-W-B7J-2QUJ Ordonnance du : 21 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01036
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01036
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01036 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QWJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mars 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01036
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/01036
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01036 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mars 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01036
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TH2 MINUTE: 25/257 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib
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