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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02038 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02038

    TJ 45234, 10 juill. 2025, RG 25/02038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/02038 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDNU JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [F] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68702dc6b8daa57c7f67d0a3
  • tj Expertise tj91228 n° 25/02038

    TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 25/02038

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 juillet 2025 N° dossier: N° N° RG 25/02038 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCPL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOU

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6e6ba2273490db10ac92
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02038

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/02038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0722ce7f54efd01095a3e
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02038

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 25/02038

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/02038 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SDK N°Minute : 25/01752 ORDONNANCE DU 25 Juin 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa50a00405eb741c3bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02038

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02038

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/02038 - N Portalis DB2H-W-B7J-22Q6 Ordonnance du : 06 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 68433060de8a05cb082acf8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02038

    TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/02038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 28 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02038 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 683763507afb61838af1a3dc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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