Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00992
TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00992
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00992 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV3C L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00992
TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00992 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBSY Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00992
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00992 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJFN Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Déborah PERCONTE Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Madame [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00992
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00992 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 6] PARTIES : DEMANDERESS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00992
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00992
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00992 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGDP Le 20 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00992
TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00992 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBKO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL), do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00992
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00992
/ N° RG 25/00992 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00992 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDP N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04/06/2025 à : Me Catherine BERNE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/00992
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/00992
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00992 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSBU MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 28 Mai 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE DE CONS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00992
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00992
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00992
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mars 2025 N° RG 25/00992 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q26Q MINUTE N°493 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00992
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Mars 2025 minute n° N° RG 25/00992 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLT6 ------------- [M], [E] [Z] [C], [F], [H] [A] épouse [Z] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00992
TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 25/00992
RG N° RG 25/00992 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKNS TROISIÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00992 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKNS Minute n° Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL Le Le Greffier Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGE
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