Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj10387 n° 24/01692
TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01692 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E67F NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la ju
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/01353
TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01353 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5ZH NAC :48A Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj10387 n° 24/01765
TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01765 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7DU NAC :48J Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la ju
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj10387 n° 24/01723
TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01723 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7AT NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la ju
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj10387 n° 24/01701
TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01701 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E67T NAC :48J Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/01720
TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01720 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7AO NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00144
TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2025 Ordonnance du : 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFOW SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] c/ Société civile immobilière ALGURIE Grosse le à DEMAND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00233
TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 25/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2025 Ordonnance du : 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFU4 Madame [R] [D] épouse [F] c/ Société STELLANTIS SPA Société AUTOMOBILES PEUGEOT Monsieur [Y] [U] Grosse le à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00377
TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2025 Ordonnance du : 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHHO OGEC GROUPE ST JOSEPH c/ -Société ENEDIS - Madame [O] [N] - Monsieur [X] [K] - Madame [S] [Z] - Monsieur [X] [H] - Madame [Y] [H]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00360
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEXI Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. COFIDIS c/ Madame [N] [H] épouse [R] DEMANDERESSE S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 4] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00102
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD3I Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Monsieur [N] [P] DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FI
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tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00250
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FELC Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. CREATIS c/ Monsieur [W] [N] Madame [O] [G] épouse [N] DEMANDERESSE S.A. CREATIS [Adresse 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00576
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFNW Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A.R.L. LC ASSET 2 c/ Monsieur [G] [Y] DEMANDERESSE S.A.R.L. LC ASSET 2 [Adresse 3] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02477
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 24/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 24/02477 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBJB Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. BANQUE CIC EST c/ Monsieur [W] [Y] Monsieur [C] [T] DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC EST [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00143
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD6T Nac :53F Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 Société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES S.A. c/ Monsieur [N] [L] [Y] Madame [X] [L] [Y] DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00123
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD54 Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ Madame [B] [M] DEMANDERESSE S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00943
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGUA Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE c/ Monsieur [C] [M] DEMANDERESSE S.A. C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03087
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 24/03087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 24/03087 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDLF Nac :38C Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. ARKEA DIRECT BANK c/ Monsieur [I] [Y] DEMANDERESSE S.A. ARKEA DIRECT BANK [Adresse 1] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00573
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFNO Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE c/ Monsieur [P] [T] DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00358
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEXF Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. COFIDIS c/ Monsieur [C] [E] DEMANDERESSE S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité
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