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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01351

    TJ 92050, 24 juin 2025, RG 24/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 24/01351 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRJC N° Minute : 25/00782 AFFAIRE [N] [K] C/ Caisse [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [N] [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e40a00405eb7422309
  • ca other ca_metz n° 24/01351

    CA Metz, 11 juin 2025, RG 24/01351

    Ordonnance n° 25/00203 11 juin 2025 ---------------------------- RG n° 24/01351 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGNR --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 12 juin 2024 F 23/00335 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63fe78b2e7f2d685af54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01351

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/01351

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01351 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOQZ DEMANDEUR : M. [F] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3dde8a05cb082ac758
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01351

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01351

    N°Minute:25/01139 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCXC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [I] épouse [S], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. C2M PRESSING, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 682654e11bda0e3a8e195fd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01351

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/01351

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01351 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQOI AFFAIRE : S.C.I. NINO 1 C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. TETRIS, S.A.R.L.STOREMA,AUXILIAIRE, ,S.A.R.L.CREATISSIMMO, S.A.S.U KAREDECO,E.I [F] [G] [V], RENOVEXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

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  • ca other ca_douai n° 24/01351

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01351

    ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS66 N° 316/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01351

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/01351 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NWT DEMANDEURS M. [H] [D] Mme [X] [S] épouse [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Bruno GRANGEON - #D0185 représentée par Me Bruno GRANGEON - #D0185 DEFENDEURS M. [O] [K], [L] [A] Mme [J] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034990a9a68b988280e8
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01351

    CA Chambéry, 20 févr. 2025, RG 24/01351

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/086 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSNW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81b92a33e3a47f89ef44e
  • ca other ca_montpellier n° 24/01351

    CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 24/01351

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFGZ Décisions déférées à

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  • ca other ca_versailles n° 24/01351

    CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/01351

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/01351 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHI AFFAIRE : S.A.S. LE LOFT RURAL C/ S.A.R.L. RENOV PRIM ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69a926f0cdc6046d4790946b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01351

    TJ Évry, 7 janv. 2025, RG 24/01351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01351 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTQL PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8a05b032d83cfd3e9384
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01351

    TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01351 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVYQ S.C.I. SCI DE L'AVENIR RCS N° 832 300 735 C/ [H] [M] épouse [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8342ecf40727a0044729c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01351

    TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01351 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3PU MINUTE : 24/00733 ORDONNANCE rendue le 27 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1a68cb88ebae9547454b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01351

    TJ Bobigny, 23 déc. 2024, RG 24/01351

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQP3 N° minute : 24/02301 Société ENTREPRISE [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DE [Localité 2] ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 677c272d6f491b6d2638decd
  • ca other ca_toulouse n° 24/01351

    CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/01351

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1355 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWDA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 décembre à 15h45 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6765084b3465306bfc2a0274
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01351

    TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTEF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03068 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8234d88ba22ff74f70c3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01351

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6721349fd174fb458d869b83
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01351

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01351

    Du 14 octobre 2024 72A SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6G Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] C/ [R] [D] [G] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOL

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c56ddfc18ec235b3ab7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01351

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/01351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01351 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBHQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 670a117ff178dc2492b0fc40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01351

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/778 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCCF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le 07/10/2024 au servi

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d38d5cd4a8758ffebd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1