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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00588

    TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 24/00588

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IL6T AFFAIRE : Société MAISONS & CITES / [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie

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  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/00588

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/00588

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6EV AFFAIRE : [6] / [U] [W] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4cf444f3ad06a68388
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00588

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00588

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00588 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPHC DEMANDEUR : Société SEQENS [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Elisabeth SCHNEIDER substituant Me Antoine BENOIT-GUYOD, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676ca2273490db10956c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00588

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 6] Références : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PSE MINUTE N°2025/304 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 [S] [P], [E] [V] épouse [P] c/ S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE, S.A. CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc0de0ebe408daa1bd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00588

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72A Minute N° RG 24/00588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3P7 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Chantal DAVID la SELARL GONDER Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 19 M

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0f2208eb4aca79c9f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00588

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00588

    N° RG 24/00588 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES6W MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Madame [I] [Z], munie d'un mandat écrit DÉFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 683773407afb61838af1d52b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00588

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/00588

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00588 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00588 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE35 DEMANDEUR : M. [U] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Claude MORTELECQUE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f34de8a05cb082ac5e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 24/00588

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 24/00588

    N° RG 24/00588 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVRW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00588 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVRW LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6827802dcc66e05104b5a187
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00588

    TJ 21231, 14 mai 2025, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : S.A.R.L. ROCA PAYSAGE c/ [R] [Y] N° RG 24/00588 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRY5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me [F] [U] - 21la SARL [Localité 8] - [P] - 81 ORDONNANCE DU : 14 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68264f051bda0e3a8e1952d5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj28085 n° 24/00588

    TJ 28085, 28 avr. 2025, RG 24/00588

    N° RG 24/00588 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLM7 ============== Ordonnance n° du 28 Avril 2025 N° RG 24/00588 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLM7 ============== [P] [T] C/ [F] [D] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le à la SELARL ISALEX la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd06f4509cc68c1867d62
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00588

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00588

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00588 - N°

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00588

    TJ Avignon, 27 déc. 2024, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4UE Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] [J] né le 24 Février 197

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00588

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00588

    MINUTE N° RG : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INZH AFFAIRE : [V] [U] née [T] C/ Société TOLIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [V] [U] née [T] née le

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00588

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00588

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U76E CODE NAC : 36E - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. SIF BATIMENT C/ [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREF

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00588

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/00588

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-X7Q2 Minute : 24/02570 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00588

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/00588

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : A.S.L. ASL DES PROPRIETAIRES DE L’ARENAS c/ S.A.R.L. SARL JOSAM N° 24/00776 Du 20 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00588 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNDU Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcd7023308db0e5f464ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00588

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00588

    N° RG 24/00588 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M77P Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 26]” [Adresse 7] [Localité 12] C/ Société MUTUELLE DE [Localité 27] ASSURANCES S.A. MUTUELLE ARCHITECTES FR

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7acabf8acf9bcb6454b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00588

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00588 N° Portalis DBX2-W-B7I-KOW2 [C] [L], [X] [K] épouse [L] C/ [S] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS: M. [C] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b623308db0e5f7a759
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00588

    TJ Chartres, 13 sept. 2024, RG 24/00588

    ============== jugement N° du 13 Septembre 2024 N° RG 24/00588 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHAT ============== [J] [R] C/ [B] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 13 Septembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] né

    Lire la décision → Vérifier la source 670580371296b51ba2b48931
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00588

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKJS N° Minute : 24/01114 AFFAIRE [O] [X] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b7c52714c33ca6f16d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1