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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00479 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00479

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00479

    N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVYN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00511 N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVYN Copie : - aux parties en LRAR [10] ([5]) SAS [8] ([4]) - avocats par Case palais Me Noël MAYRAN (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour le Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030c249b152198e86fb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00479

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 24/00479

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2KM DEMANDERESSE : S.A.S. NUUK [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Damien LAUGIER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd42b249b152198e7e56a
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 24/00479

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 24/00479

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juillet 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00059 N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CW3B DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] [L] [V] né le [Date naissance 6] 1992 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab6b66d3730576e9444e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00479

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00479

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5M4 Minute N° : 25/00356 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : COPIE AU PRÉFET

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdfe72b5e5e648cbcc7f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00479

    TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAAI N° Minute : DEMANDEURS : M. [R] [F] Mme [L] [G] épouse [F] Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68780170fd93c2d1757fed52
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00479

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00479 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWA4 Expédié aux parties le : - 1 ccc à M. [S] -

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12d9dd7001754d61c3d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00479

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/00479

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7FB Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5cdd7001754d61a417
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 24/00479

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : [C] [J] / [H] [P] N° RG 24/00479 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVYA Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie certifiée conforme à la minute le : à : Rendue le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52880a00405eb7422826
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00479

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 24/00479

    RE F E R E N° Du 06 Juin 2025 N° RG 24/00479 N° Portalis DBYC-W-B7I-K7D5 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Jehanne BARGINE, Me Béatrice BOBET, Me Laurent BOIVIN, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Sébastien COLLET, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6843351ade8a05cb082af6df
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00479

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N7B JUGEMENT Minute : 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69655490cdc6046d47108a92
  • tj MEE - incident tj49007 n° 24/00479

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/00479

    26 Mai 2025 AFFAIRE : [L] [Z] C/ S.A. BNP PARIBAS N° RG 24/00479 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOFR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c5d1211936937a245b7
  • tj Accorde une provision tj30189 n° 24/00479

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 24/00479

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00479 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR6L Me Camille ANDRE la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL LX NIMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [V] [I] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b5617e21a56f624f5339
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00479

    TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 24/00479

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 _______________________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00479

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00479 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWE2 S.A.R.L. FEREOL C/ [H] [T], [V] [X] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE EN DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6815098981a9051a41bcb77c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj27229 n° 24/00479

    TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 24/00479

    N° RG 24/00479 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H322 - ordonnance du 16 avril 2025 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H322 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEUR : S.A. FONCIERE EPILOGUE Imma

    Lire la décision → Vérifier la source 680014b002ef4af3896125ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00479

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2CT kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f91d554c55098ec9483
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 24/00479

    TJ 84007, 7 avr. 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J25L Minute : n° 25/144 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [I] [F] née le 04 Juin 1963 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d586a9d5adc260624b97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00479

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00479 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAKP 88V Objet du recours : Contestation refus de prise en charge de la demande d’indemnisation temporaire d’inaptitude - NIR : [Numéro identifiant 1] - CRA - Rejet implicite - DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae0785fbe76c70ecec799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00479

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00479 N° Portalis 352J-W-B7H-C3C4L N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des coproprietaires de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2d98e0f07586587718
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00479

    TJ 54395, 7 mars 2025, RG 24/00479

    DU : 07 Mars 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00479 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7SB CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [I] [T] 6 rue Joseph Chauvet 34300 AGDE représenté par Me Laurent LATAPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a61f75782d5f06fa002e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1