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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00437 Tout effacer
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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00437

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00437 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZDD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb864dcbd881becf9dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00437

    TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEDG MINUTE : 25/192 Nous, Madame BRAGIGAND, vice-présidente au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cf6b8daa57c7f66e437
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00437

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 25/00437

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MET6 MINUTE N° : Affaire : [U] - [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [N] [U] épouse [R], née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3532a8fb67db7b492bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00437

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00437

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me LAZREUG + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me D’HERS + 1 CCC Me DEMARCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 EXPERTISE [Z] [F], [O] [F] c/ S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2b72b5e5e648cbf2da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00437

    TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 25/00437

    Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3NY Minute n° 25 / 277 Ordonnance du 08 juillet 2025 Nous, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7fffa2273490db10e366
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00437

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00437

    Du 04 juillet 2025 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/00437 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EX6 S.A. VILOGIA C/ [X] [W] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 04/07/2025 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 686818084965b5d9df31356b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00437

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VDA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00914 ---------------- Nous,M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e24965b5d9df312a9d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00437

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00437 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3JU JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00647 S.A. PODELIHA C/ [H] [W], [P] [X] épouse [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. Et Mme [W] Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff049249b152198e83e94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00437

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00437

    N°Minute:25/01539 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPFH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -[Adresse 11] ayant pour syndic PEYROU MULTI SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pascale CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae66e97b8c18299793e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00437

    TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Le magistrat du siege en charge du contrôle des mesures de retention administrative PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIEME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 685eedcc02c5b8c8ca15ad44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00437

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00437 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5WO [Y] [R] C/ [K] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [Y] [R] né le 09 Janvier 1964 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e5d33109fd079b78a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00437

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00437

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 20 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF7K Minute n° 25/00198 DEMANDEUR : Madame [G] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcdd628bf9d42b6e30c54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00437

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00437

    N° RG 25/00437 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27B MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00437 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27B NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à l’AARPI R.C.C. ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd90a00405eb742713f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00437

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00437

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00437 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJRI du 19 Juin 2025 M.I 22/00000947 N° de minute 25/00953 affaire : S.A.M.C.V. MAIF, [B] [X] c/ S.A. GAN ASSURANCES, prise en sa qualité d’assureur

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a9f58c06bf601377bc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00437

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56YJ PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5595dbd1b5d65c06a0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00437

    TJ 30189, 7 juin 2025, RG 25/00437

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00437 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBPT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Jérôme REYNES, vice-président(e), magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68474de86dc838022be9f5f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00437

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00437

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Répertoire Général : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW2A Minute : 25/250 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 06 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535e795daea26ff86d85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00437

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00437

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJAP AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] C/ [Y] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 684359ddde8a05cb082b6df3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00437

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJHR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Marie-anne BADE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003a1211936937a1e6d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00437

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00437

    N° minute :2025/109 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D32S JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires 16, square René SCHWARTZ à THIONVILLE, représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 682f87e2dd4fa92cae32f788

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1