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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00465 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00465

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N5Q JUGEMENT Minute : 439

    Lire la décision → Vérifier la source 697f852acdc6046d4789b4db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00465

    TJ 62160, 25 juin 2025, RG 24/00465

    Minute N° 25/00213 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CJ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00465

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 24/00465

    N° de minute : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDJF COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55580a00405eb7423040
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00465

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00465

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00465 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INGG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 24/00465

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 26] [Localité 7] N° RG 24/00465 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2UI N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [S] Mme [I] [S] NEE [P] PROCEDURE DE SURENDETT

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/00465

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/00465 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OIO PARTIES : DEMANDEU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00465

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00465

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00465 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBI DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, Avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6fe7860dd6c223b1a84
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00465

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00465

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00465 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNJH JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [J] , [M] , [X] [C] DEFENDEURS : [T] [E], [S] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58ec5eb387f553b9b922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00465

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00465 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BL Syndic. de copro. LE SOLEIL LEVANT - RCS NIMES N° 824 677 033. C/ Société [P] SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE. RCS THONON LES BAIN N° 882 486 350. Le Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7ae75eb387f553ba1061
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00465

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/00465

    RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00465 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBEY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Céline DENIS, Me Hubert HELIER, Me Sophie MARAL, Me Sylvie MARCILLY, Me Xavier MASSIP, Me Sandra PELLEN, Me Elise PRIGENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0263e02fc178212f7f2f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00465

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/00465

    Pôle social - N° RG 24/00465 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6XC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [W] - Me Gilles MOUSSAFIR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2915fbe76c70ececc10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00465

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00465

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00465 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K53J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [T], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Paul HERHARD, demeurant [Adresse 11], avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c829f30a86ff1328e800
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00465

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/00465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCGK PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24d710bc47488bc8a12a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00465

    TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00465

    5AA Minute N° N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0116cc07170de10e6ebda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00465

    TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00465

    N° RG 24/00465 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUQV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00465 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUQV LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 68126831d554c55098ec26dd
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj82121 n° 24/00465

    TJ 82121, 7 janv. 2025, RG 24/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Ordonne la résolution du plan de continuation arrêté

    Lire la décision → Vérifier la source 68126994d554c55098ec2b27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00465

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/00465

    Minute n° 25/6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 7 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Dominique GUENOT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d87b032d83cfd3e9aef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00465

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00465

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : E.A.R.L. [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 676337fb01b98fb2ebaaae5c
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00465

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/00465

    N° RG 24/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MONW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MONW Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67352768a16106af685f106d
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00465

    TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00465

    LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/465 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBA N° de minute : 24/419 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116e1d3ba2cd800a1f17a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1