Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01583
TJ 59350, 19 juill. 2025, RG 25/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01583 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01583
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01583 N° Portalis DB3S-W-B7J-2VMM Minute : 868/25 Madame [J] [K] épouse [L] Représentant : Me Charlotte [I], avoca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01583
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01583 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGTP N° de Minute : 25/1515 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [M] [W] NOTIFICATION pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01583
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01583
Minute n° 25/255 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 14] [Adresse 8]” sis [Adresse 4] représenté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01583
TJ 31555, 29 juin 2025, RG 25/01583
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_paris n° 25/01583
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/01583
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01583 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWDZ Décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01583
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/01583
13 Juin 2025 RG N° 25/01583 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKI6 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [B] [H] C/ S.C.I. ENGHIEN MS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01583
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01583
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7HS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Réouverture des débats tj83050 n° 25/01583
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01583
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION ordonnant la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSPG MINUTE n° : 2025/ 309 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01583
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01583
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/01583
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/01583 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLS3 ______________________ MINUTE N°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01583
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/01583
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avril 2025 à 13h49, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai
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ca other ca_paris n° 25/01583
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01583 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01583
TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01583
AFFAIRE N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSM COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSM MINUTE N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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