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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02536

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02536

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Perrine CHAIGNE N° RG 25/02536 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27Y6 - Isolement Madame [G] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 08 juillet 2025 à 15h35 Par, Perrine CHAIGNE, juge au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6097a2273490db10780a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02536

    TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02536

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02536 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27PZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ee4dd7001754d61b514
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02536

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CATTEAU (L0103) Me RICHAUD (A202) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/02536 N° Portalis 352J-W-B7J-C7GRM N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Février 2025 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb5ad33109fd079acee9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02536

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e4e00965901b97dc248c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02536

    TJ 62160, 15 juin 2025, RG 25/02536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/895 Appel des causes le 15 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d42208eb4aca7a2efa
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02536

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02536

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/02536 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY6M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2025 Date de saisine : 12 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation

    Lire la décision → Vérifier la source 682d61446a233515fb137c59
  • ca other ca_paris n° 25/02536

    CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02536 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d29ec2c043d9edc4619b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02536

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 MAI 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/02536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22JG N° de Minute : 25/00360 DEMANDERESSE A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA Z.A.C. [Localité 5], agissant poursuites et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba019a7f269e5c2ea6dee
  • ca other ca_versailles n° 25/02536

    CA Versailles, 25 avr. 2025, RG 25/02536

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02536 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEXI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [U] Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 680c688f230da8dfaf90bfbc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02536

    TJ 59350, 14 mars 2025, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02536 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKDI ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [X] [O] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d38f917116c2a9421df

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1