Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj83137 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05681

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05681 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6P7 AFFAIRE : S.D.C. COPROPRIETE PONTCARRAL, pris en son syndic le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [N] [U] [V] Madame [B] [U] [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 23 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688145fe795daea26ff848ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05978

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05978 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7C4 AFFAIRE : S.D.C. COPROPRIETE PONTCARRAL, pris en la personne de son syndic le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [F] [D] [R] Madame [M] [B] épouse [R] JUGEMENT rendu par défaut du 23 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 688145fe795daea26ff848a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07210

    TJ 83137, 22 juill. 2025, RG 24/07210

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 22 juillet 2025 N° RG 24/07210 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCLT Minute N° 25/0240 AFFAIRE : [H] [E] C/ S.A.S. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9012a8fb67db7b472c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06159

    TJ 83137, 22 juill. 2025, RG 24/06159

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 22 juillet 2025 N° RG 24/06159 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6YM Minute N° 25/0238 AFFAIRE : [X] [E] dit [W] C/ S.A. INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG et S.A.S. SOGEFINANCEMENT COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e8fe2a8fb67db7b4728a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06763

    TJ 83137, 22 juill. 2025, RG 24/06763

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 22 juillet 2025 N° RG 24/06763 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBCX Minute N° 25/0239 AFFAIRE : S.C.I. L’OLIVIER C/ [N] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e8fe2a8fb67db7b47281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01446

    TJ 83137, 22 juill. 2025, RG 25/01446

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 22 juillet 2025 N° RG 25/01446 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFUQ Minute N° 25/0243 AFFAIRE : [L] [M] C/ [I] [R] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 27 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e8fe2a8fb67db7b4727a
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 23/03657

    TJ 83137, 21 juill. 2025, RG 23/03657

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TOULON “PALAIS LECLERC” Jugement n° N° RG 23/03657 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFDL AFFAIRE : [B] C/ S.A.R.L. LES ECURIES LAURENTPALESI JUGEMENT contradictoire du 21 JUILLET 2025 Copie : Me CHABRE + Me MORIN Notification aux parties pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9012a8fb67db7b472ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01909

    TJ 83137, 21 juill. 2025, RG 25/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01909 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMY6 AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE -TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [K] Grosse exécutoire : Me COUTELIER-

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e8ff2a8fb67db7b47295
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00654

    TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00654

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNEY N° Minute : 25/516 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 687aae836d3730576e942dbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00649

    TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00649

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNDQ N° Minute : 25/509 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 687aae836d3730576e942db9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00655

    TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00655

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNFR N° Minute : 25/517 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 687aae836d3730576e942db0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00647

    TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00647

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00647 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNDL N° Minute : 25/508 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 687aae826d3730576e942daa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00653

    TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00653

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00653 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNEJ N° Minute : 25/512 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 687aae826d3730576e942da4
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00646

    TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00646

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00646 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNDJ N° Minute : 25/514 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 687aae826d3730576e942d9c
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00645

    TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00645

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNC4 N° Minute : 25/513 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 687aae816d3730576e942d98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00648

    TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00648

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNDO N° Minute : 25/515 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 687aae816d3730576e942d92
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00651

    TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00651

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNDV N° Minute : 25/511 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 687aae816d3730576e942d8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00656

    TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00656

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNHX N° Minute : 25/518 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 687aae816d3730576e942d89
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00650

    TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00650

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNDT N° Minute : 25/510 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 687aae816d3730576e942d84
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01641

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01641 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKF2 AFFAIRE : [T] C/ [G] Grosse exécutoire : Me CALVI Copie : Monsieur [E] [G] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7f3cdc6046d476ac9af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1