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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00188 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00188

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00188

    N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LA / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LA Minute n° 25/00330 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [C

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00188

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00188

    Minute N° 25/00242 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00188

    TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 25/00188

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Cécile HIDREAU 7 - Régie - Expertise x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00361 ORDONNANC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00188

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00188

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKPZ Page sur5 Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00299 AFFAIRE : S.A.R.L. KARINVEST En C/ S.A.S. AU GALOP, [R] [J] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL CANDELON-BERRUETA TRIBUN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00188

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00188

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZGQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00188

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J63K NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00188

    TJ 62119, 9 juill. 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° 25/00265 ORDONNANCE DU: 09 Juillet 2025 ROLE: N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISJE [U] [J] C/ XXXX [T], [I] [C] épouse [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 9] Copie(s) délivrée(s) à Me [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, neuf

    Lire la décision → Vérifier la source 686eba0e72b5e5e648cb4085
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00188

    TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCQ5 Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477464dcbd881bec8982
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00188

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00188 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEET Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [F] [T] [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 686594ae72b7e1b6bf1e017b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00188

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKVI Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e772b7e1b6bf1dd208
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00188

    TJ 40088, 1 juill. 2025, RG 25/00188

    N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGNE Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [C] [O], demeurant [A

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  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00188

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00188

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGHT Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 685dabc4918b277cc2eb1c1b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00188

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7YO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 686846ad4965b5d9df328093
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00188

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00188

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKIH Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cf34965b5d9df316145
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00188

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00188

    - N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3OG Date : 25 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3OG N° de minute : 25/00331 Formule Exécutoire délivrée le : 30-06-2025 à : Me Jimmy SERAPIONIAN + dossier Copie Conforme délivrée le : 30-06-2025 à : Me J

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  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 25/00188

    TJ 48095, 24 juin 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 24 Juin 2025 Jugement n°25/00165 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EH6T DEMANDEURS : Monsieur [U], [X], [E] [P] [Adresse 4] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 686575ba72b7e1b6bf1d5a2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00188

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 25/ 110 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVQD ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 8] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2572b7e1b6bf1d9862
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00188

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00188

    LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/188 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H343 N° de minute : 25/320 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68546ed9f58c06bf60139065
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00188

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV5F JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [O] [F] M. [C] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1