Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : tj86194 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date

tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 23/07/2025 tj86194 n° 25/00129

TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00129

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - Me PENOT Marianne - Service des expertises (X3)

Lire la décision → Vérifier la source 6881535b795daea26ff86d29
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 23/07/2025 tj86194 n° 25/00164

TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00164

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - Me PENOT MArianne - service des expertises (

Lire la décision → Vérifier la source 6881535b795daea26ff86d25
tj Désigne un expert ou un autre technicien 23/07/2025 tj86194 n° 25/00187

TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00187

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me TEXIER - service des expertises (X3) - - Copie exécutoire à :

Lire la décision → Vérifier la source 6881535a795daea26ff86d19
tj Désigne un expert ou un autre technicien 23/07/2025 tj86194 n° 25/00208

TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00208

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DOUSSET - Me TRIBOT - service des expertises (X3) - Copie exécuto

Lire la décision → Vérifier la source 6881535a795daea26ff86d11
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 22/07/2025 tj86194 n° 24/00073

TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00073

48C 0A MINUTE : 25/00123 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GONB BDF 000124009049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

Lire la décision → Vérifier la source 689125437f819a118aa33615
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. 22/07/2025 tj86194 n° 23/00087

TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 23/00087

48C 0A MINUTE : 25/00117 N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDOJ BDF 000523001392 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR

Lire la décision → Vérifier la source 689125427f819a118aa33605
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. 22/07/2025 tj86194 n° 24/00064

TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00064

48C 0A MINUTE : 25/00112 N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOJQ BDF 000124011033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

Lire la décision → Vérifier la source 689125427f819a118aa33601
tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ 22/07/2025 tj86194 n° 24/00090

TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00090

N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQCF MINUTE : 25/00126 BDF 000424014865 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge

Lire la décision → Vérifier la source 689125427f819a118aa335fd
tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 22/07/2025 tj86194 n° 24/00061

TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00061

48C 0A MINUTE : 25/00113 N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge des C

Lire la décision → Vérifier la source 689125427f819a118aa335f5
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. 22/07/2025 tj86194 n° 24/00060

TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00060

48C 0A MINUTE : 25/00114 N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNBR BDF 000124007742 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR

Lire la décision → Vérifier la source 689125427f819a118aa335f1
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. 22/07/2025 tj86194 n° 24/00046

TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00046

48C 0A MINUTE : 25/00118 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYW BDF 000324000201 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR

Lire la décision → Vérifier la source 689125417f819a118aa335e5
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. 22/07/2025 tj86194 n° 24/00009

TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00009

48C 0A MINUTE : 25/00124 N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIOW BDF000523004805 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE

Lire la décision → Vérifier la source 689125417f819a118aa335db
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. 22/07/2025 tj86194 n° 24/00063

TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00063

48C 0A MINUTE : 25/00119 N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOJL BDF 000324002758 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE

Lire la décision → Vérifier la source 689125417f819a118aa335d5
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction 22/07/2025 tj86194 n° 24/00068

TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00068

N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOKE MINUTE : 25/00111 BDF 000124017527 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

Lire la décision → Vérifier la source 689125407f819a118aa335b7
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 22/07/2025 tj86194 n° 24/00019

TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00019

48C 0A MINUTE : 25/00120 N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJNE BDF 000123043593 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D

Lire la décision → Vérifier la source 6891253f7f819a118aa335a4
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 22/07/2025 tj86194 n° 23/00129

TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 23/00129

48B 0A MINUTE : 25/00122 N° RG 23/00129 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGYC BDF 000223009333 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

Lire la décision → Vérifier la source 6891253f7f819a118aa33590
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 22/07/2025 tj86194 n° 25/00004

TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 25/00004

48B 0A MINUTE : 25/00110 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSST BDF 000124043078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph

Lire la décision → Vérifier la source 6891253e7f819a118aa3357c
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction 22/07/2025 tj86194 n° 24/00065

TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00065

N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOJY MINUTE : 25/00121 BDF 000124012398 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Ju

Lire la décision → Vérifier la source 6891253e7f819a118aa33578
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. 22/07/2025 tj86194 n° 23/00126

TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 23/00126

48C 0A MINUTE : 25/00125 N° RG 23/00126 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGX4 BDF 000423019155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR

Lire la décision → Vérifier la source 6891253d7f819a118aa3356b
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. 22/07/2025 tj86194 n° 24/00017

TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00017

48C 0A MINUTE : 25/00115 N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJNA BDF 000223015529 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE

Lire la décision → Vérifier la source 6891253d7f819a118aa33567

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1