Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03989
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/03989
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 227 N° RG 25/03989 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJBK Du 03 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathal
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03989
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/03989
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03989 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26YK Minute : 25/00126 CADUCITE DU 03 Juin 2025 Madame [N] [I] Monsieur [D] [V] C/ Société SAMSUNG ELECTRONICS F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03989
TJ 35238, 20 mai 2025, RG 25/03989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03989 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTJN Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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ca other ca_lyon n° 25/03989
CA Lyon, 17 mai 2025, RG 25/03989
N° RG 25/03989 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLW3 Nom du ressortissant : [S] [J] [J] C/ PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03989
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/03989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03989 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DN3 MINUTE:25/869 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des
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