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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03989

    TJ 13055, 25 août 2026, RG 25/03989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° RG 25/03989 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GXF AFFAIRE : M. [C] [X] ( Maître Sarah LABI) C/ MAIF (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Rapport oral préalablement fait Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90842d195da062e0206d30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03989

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/03989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DESLANDES Copie exécutoire délivrée à : Me KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03989 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UEV N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDERES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03989

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/03989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03989 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXAW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [K] [W] épouse [G] [L] [G] Expédition revêtue de la formule exé

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  • tj Sursis à statuer tj51454 n° 25/03989

    TJ 51454, 8 juin 2026, RG 25/03989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/03989 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHQR Nature affaire : 54G [O] [P] C/ S.A. AXA FRANCE IARD [K] [T] S.A.R.L. DA CUNHA République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [O] [P] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2871b7cdc6046d47c109ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03989

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/03989

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03989 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4RV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174d91cdc6046d47270384
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03989

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/03989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03989 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARCG N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2026 DEMANDERESSE S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03989

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/03989

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2026 Minute n° [F], [K] c/ [S] [R] DU 31 Mars 2026 N° RG 25/03989 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVVL - Exécutoire le : à Me GAGNE Béatrice - copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c5f3cdc6046d4791914d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03989

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/03989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 25/03989 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG5B Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI DU, [Adresse 1], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 487 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb64a8cdc6046d47283234
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03989

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/03989

    Min N° 26/00188 N° RG 25/03989 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDKY S.A. FRANFINANCE C/ Mme [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7935dcdc6046d476dfb8e
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/03989

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/03989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/01/26 à : Madame [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/26 à : Maître [A] [C] ; Maître [V] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03989 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UEV N° MINUTE : 1-2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6973743bcdc6046d476b3322
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 25/03989

    TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 25/03989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 25/03989 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZF4 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [Y] [Z] épouse [W] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba8d75782d5f06cf4cc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03989

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/03989

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03989 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FED ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 A l’audience publique du 15 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 6946378575782d5f06e5ccbf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03989

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03989 - N° Portalis DBW3-W-B7J-622I PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697acc51cdc6046d470bebb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03989

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/03989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03989 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN7Q N° de Minute : 25/1386 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [H] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69936c59cdc6046d479b218f
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03989

    TJ 67482, 1 déc. 2025, RG 25/03989

    N° RG 25/03989 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRVH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/03989 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRVH Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e6c475782d5f06d6bdb0
  • ca other ca_colmar n° 25/03989

    CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 25/03989

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03989 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUQB N° de minute : 448/25 ORDONNANCE du 20 Octobre 2025 Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86833d7e432441d85bf58
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03989

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03989

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03989 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LSK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 octobre 2025 à 16 heures 30 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366788dcb0e97e8fcabf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03989

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/03989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f5b5cdc6046d47e3a076
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03989

    TJ 30189, 14 août 2025, RG 25/03989

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03989 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEY4 ORDONNANCE DU 14 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 68a396e4ad24789c3b8189ea
  • ca other ca_paris n° 25/03989

    CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03989

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6881beba53f7f060d28c78d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1