Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00439
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00439
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00439
TJ 92050, 25 juin 2025, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUIN 2025 N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHQJ N° de minute : [L] [S], [W] [S], [T] [K] [S] c/ [F] [X] DEMANDERESSES Madame [L] [S] [Adresse 10] [Localité 2] Madame [W] [S] [Adresse 5] [Localité 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00439
TJ 80021, 23 juin 2025, RG 24/00439
DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF ARTISTES-AUTEURS C/ [L] [P] __________________ N° RG 24/00439 N° Portalis DB26-W-B7I-IDVG EVD/OC Minute n°25/00247 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00439
TJ 60159, 19 juin 2025, RG 24/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 339/25JCP N° RG 24/00439 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CORQ JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : La société HOIST FINANCE AB (Publ), société anonyme de droit suédois dont le siège est [Adresse 4] (SUEDE),
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ca other ca_montpellier n° 24/00439
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/00439
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDKL (jonction avec les n° RG 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00439
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00439 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZOR Syndicat des copropriétaires LE NIRVANA C/ [S] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00439
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQEH N° Minute : 25/00400 AFFAIRE : [7] C/ [O] [D] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [7] et à [O] [D] Le Copie certifiée c
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ca other ca_angers n° 24/00439
CA Angers, 5 juin 2025, RG 24/00439
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLUL numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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ca other ca_caen n° 24/00439
CA Caen, 5 juin 2025, RG 24/00439
AFFAIRE : N° RG 24/00439 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLWX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 23 Janvier 2024 - RG n° F 21/00395 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00439
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/00439
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S32X AFFAIRE : [7] / [L] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00439
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 24/00439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5YD N° minute : 25/00190 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [C] [N] né le 05 Janvier 194
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00439
TJ 35238, 14 mai 2025, RG 24/00439
R E F E R E N° Du 14 Mai 2025 RG. N° RG 24/00439 N° Portalis DBYC-W-B7I-[Localité 3] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, l
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ca other ca_colmar n° 24/00439
CA Colmar, 7 mai 2025, RG 24/00439
MINUTE N° 220/25 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Marion BORGHI Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. Le Directeur Général de l'INPI Le 07.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00439
TJ 63113, 28 avr. 2025, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVB4 NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C /
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00439
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00439
Minute n° : 25/00117 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNZH Affaire : [X]-CPAM D’[Localité 9] ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 2] Comparante en
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ca other ca_bordeaux n° 24/00439
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 24/00439
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [R] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/004161 du 21/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Monsieur [L] [S] Monsieur [F] [S] C/ S.C.I. FXCA ---------------------- N° RG 24/00439
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ca other ca_douai n° 24/00439
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00439
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 364/25 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRI OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00439
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 31] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 39] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LD3 JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00439
TJ 72181, 19 mars 2025, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00147 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00439 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IILK Code NAC : 88Q AFFAIRE : Monsieur [N] [J] Madame [P] [J] / [4] [4] Audience publique du 19 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [N] [J] [Adr
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ca other ca_grenoble n° 24/00439
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 24/00439
N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDNK C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole CLEMENT-LACROIX la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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