Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01552
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/01552
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/01552 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O6V Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société IMMO DE FRANCE SAS, pris en la personne de ses représent
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01552
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/01552
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01552 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG2B Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01552 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG2B ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01552
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01552
N° RG 25/01552 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJLD Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01552 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJLD Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS
-
tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/01552
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 25/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Juin 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/01552 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2JXJ N° Minute : 25/145 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01552
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01552 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LVQ N° MINUTE : 2025/36 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01552
TJ 91228, 21 mai 2025, RG 25/01552
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01552 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01552
TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01552
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01552 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WBU - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01552
TJ 69123, 26 avr. 2025, RG 25/01552
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01552 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VVB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2025 à 15 Heures 25, Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au tribunal ju
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01552
TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/01552
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01552 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Avril 2025 D
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01552
TJ 62160, 11 avr. 2025, RG 25/01552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/541 Appel des causes le 11 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01552 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/01552
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 25/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/01552 N Portalis DB3S W B7J 2WHD MINUTE: 25/395 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles