Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01150
TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01150
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01150 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJAC Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01150
TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 25/01150
N° RC 25/01150 Minute n° 25/515 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 ________________________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01150
TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01150
N° RG 25/01150 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7E Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01150 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7E Présidente : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [M] [C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01150
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/01150 - N°
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01150
TJ 13055, 21 juin 2025, RG 25/01150
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01150 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RLX SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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ca other ca_rennes n° 25/01150
CA Rennes, 20 juin 2025, RG 25/01150
8ème Ch Prud'homale -DÉFÉRÉ ARRÊT N°162 N° RG 25/01150 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWOD S.A.S. ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES C/ M. [J] [C] Sur déféré : INFIRMATION de l'O.C.M.E. n°33 du 12/02/2025 ayant prononcé la caducité de la D.A. -
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ca other ca_aix_provence n° 25/01150
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/01150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 N° RG 25/01150 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4VL Copie conforme délivrée le 13 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01150
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/01150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 25/01150 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJN3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [Localité 7] ETOILE prise en la personne
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01150
TJ 31555, 10 mai 2025, RG 25/01150
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01150
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01150
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01150 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4B4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01150
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01150
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de S. TARIN N°RG 25/01150 - JLD hospitalisation Mme [D] [H] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 mars 2025 à 14h10 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01150
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01150
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R2I ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 27 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01150
TJ 77284, 25 mars 2025, RG 25/01150
Dossier N° RG 25/01150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01150
CA Paris, 3 mars 2025, RG 25/01150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01150 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01150
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/01150
N° RG 25/01150 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFSW Nom du ressortissant : [V] [E] [E] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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