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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00215

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00215

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68b54b52e4d6be15aa9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00215

    TJ 54395, 18 juill. 2025, RG 25/00215

    DU : 18 Juillet 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLPV / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab72d6d3730576e94463b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00215

    TJ 35288, 17 juill. 2025, RG 25/00215

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 17 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVCF Copie certifiée conforme le 17/07/2025 à service expertise * à Copie dématérialisée le 17/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le à EXPERTISE délai mois provision € p

    Lire la décision → Vérifier la source 687955fc64dcbd881becb784
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00215

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° 25/217 R.G n°25/215 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [H] [L] ORDONNANCE rendue le 11 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601ad395d6ba9f2a6560
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00215

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00215

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7AV Minute N°25/00084 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Syndicat de copropriété « [Adresse 12] », do

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6f7e74401da7f35e171
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00215

    TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOC Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 13] (69) demeurant EPHAD [12] - [Adresse 8] représenté par Me Christophe FORTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98b66d3730576e93e381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00215

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI3L MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88e72b5e5e648cbee1c
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00215

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00215

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KOQ AFFAIRE : Société DANSE PRO ACADEMIE C/ [W] [F], S.A.R.L. JOANA & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21972b5e5e648caf56f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00215

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00215

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 03 JUILLET 2025 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6871573ad395d6ba9f2a1f29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00215

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00215

    NAC : 5AA N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKPS S.A. D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEES, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON C/ Madame [T] [F] JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69864100cdc6046d47453e48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00215

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00215

    Expéditions le : Minute n° 25/00164 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4A7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur [U] [J] demeurant [Adresse 3] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9064dcbd881bec2364
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00215

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00215

    MINUTE N° 25/00212 DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da0de0ebe408dab31ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00215

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/00215

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 20] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02597 DU 27 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00215 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55GA AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [W] [V] ([Localité 28]) [I] [X] ([Localité 29])

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6513a2273490db108bf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00215

    TJ 62041, 27 juin 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4GK JUGEMENT 27 Juin 2025 Minute: [I] [U] [T] C/ [S] [G], [J] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mai 2025, sous la préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8380965901b97dbfe2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00215

    TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00215

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPLU AFFAIRE : [R] [E] c/ E.U.R.L. MAN ELEC, S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [E] née le [Date naissanc

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  • ca other ca_amiens n° 25/00215

    CA Amiens, 26 juin 2025, RG 25/00215

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 75 D.A. : Numéro : 25/00189 du : 19 Décembre 2024 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH3N Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 08 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f8fbe4660b768d2fc3e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/00215

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVVN PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ac90a00405eb74210b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00215

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCBG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed52b8daa57c7f600aa9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00215

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00215

    LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/215 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZY N° de minute : 25/323 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c059aee47295cf5f6ecf
  • ca other ca_grenoble n° 25/00215

    CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 25/00215

    N° RG 25/00215 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRRG No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d5384a234d8fd34961e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1