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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00888

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00888 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B36 N° MINUTE : 33 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00888

    CA Toulouse, 21 juill. 2025, RG 25/00888

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/892 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDSP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 juillet 2025 à 13h45 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2025 pour

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00888

    TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 25/00888

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00282 Dossier : N° RG 25/00888 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISIJ ORDONNANCE Rendue le 18 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00888

    TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/00888

    N° du répertoire général : N° RG 25/00888 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFON 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00888

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/00888

    - N° RG 25/00888 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00888 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA57 - Mme [R] [E] [G] [T] épouse [B] [B]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00888

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE ; Monsieur [U] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00888 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64TJ N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d0aee47295cf5f1727
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00888

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00888

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SIX Minute : 25/727 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Me SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00888

    TJ 44109, 3 juin 2025, RG 25/00888

    N° RC 25/00888 Minute n°25/396 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 _________________________

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  • ca other ca_douai n° 25/00888

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 25/00888

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00888 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGPO N° de Minute : 895 Ordonnance du jeudi 15 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier TE

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cd153f584ae3d2df4bca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00888

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00888

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00888 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dab351f8463a00ca58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00888

    TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00888 - N° Portalis DB22-W-B7J-S67M N° de Minute : 25/857 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00888

    TJ 59350, 26 avr. 2025, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00888 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00888

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00888

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00888 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422492a362987b205fed1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00888

    CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00888

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00888 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAHG (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c022b8849e0c4fa11af
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00888

    TJ Bobigny, 2 févr. 2025, RG 25/00888

    AFFAIRE N° RG 25/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STL COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STL MINUTE N° RG 25/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1127a072c53c9d62b32d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00888

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/114 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56LW Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant Défe

    Lire la décision → Vérifier la source 679d22a20ed4f7c53edd16f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1