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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00888

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB / MM N° RG 25/00888 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2P6 MINUTE N° 26/139 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [M] [D] c/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 102 BOULEVARD JACQUES CARTIER représenté par son syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2de195da062e049c5e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00888

    TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 25/00888

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00888 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O24U MINUTE N° : S.A. ADOMA c/ [I] [V] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Me Renaud ZEITOUN COUR D’APPEL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b13da195da062e04cd3d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00888

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/00888

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00888 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DHQ Date du Recours : 28 février 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la cra en date du 04/02/2025 : sollicite

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc717d6da0419628cb201
  • ca other ca_nimes n° 25/00888

    CA Nimes, 30 juin 2026, RG 25/00888

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00888 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQS5 [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 février 2025 RG :23/00687 S.A.R.L. [Adresse 2] C/ [B] Grosse délivrée le 30 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488e8a93c619cd1f4cf264
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00888

    TJ 64445, 4 juin 2026, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00888 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJA4 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. CREATIS C/ [H] [N], [W] [E] N° MINUTE : JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359049cdc6046d47f9d0ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00888

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00888

    RG N° 25/888. Ordonnance de référé du 28 mai 2026 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5TZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee10cdc6046d47c18ca4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00888

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00888

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00888 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIP4 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 [W] [P] [C] C/ S.A. EDF expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [C] S.A EDF Minute : /2026 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7cecdc6046d479b7638
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00888

    TJ 68224, 15 mai 2026, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00888 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIHU Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7aa2cdc6046d477ed0e8
  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/00888

    CA St Denis Reunion, 15 mai 2026, RG 25/00888

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00888 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKJQ Société GROUPAMA OCÉAN INDIEN La Société GROUPAMA OCÉAN INDIEN, société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT DENIS (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b000fcdc6046d47120d5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00888

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00888 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ2I Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02230fcdc6046d476622a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00888

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00888

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWOO Minute JCP n° 26/348 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfc17cdc6046d47f9881b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00888

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00888

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00888 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ4U JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : [P] [D] [N] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e95cdc6046d479d5ea4
  • ca other ca_paris n° 25/00888

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/00888

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00888 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT6W Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2024-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf58c2cdc6046d47f33d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00888

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00888

    MINUTE N° N° RG 25/00888 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ36 Madame, [O],, [T], [E] née, [L] C/ Société AUX DEMENAGEMENTS PRODEM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame, [O],, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad32dcdc6046d478c21b8
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/00888

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00888

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00888 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRDS ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b302cdc6046d47176b61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/00888

    TJ 62119, 19 mars 2026, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/196 DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00888 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IM52 JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [V] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd540cdc6046d47bfadcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00888

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/00888

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00888 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPYZ DEMANDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d944fdcdc6046d47cdd239
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00888

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00888

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00888 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYHN Minute N° 26/00249 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46500cdc6046d4792e824
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00888

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00888

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00888 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRPT NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT ANCIENNEMENT OPAC DE L’ISERE C/, [J], [K],, [O], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c93cdc6046d47d28fff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00888

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00888

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BE5 Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00888 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69961410cdc6046d47de43d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1