Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00843
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 25/00843
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/846 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDG7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 juillet à 11h45 Nous P. BALISTA Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00843
TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 25/00843
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 25/00843 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INLB AFFAIRE : [Z] [B] épouse [E], [K] [E] C/ SCCV [Adresse 12], S.A.R.L. [N] [O] ARCHITECTE ET ASSOCIES, Syndicat des copropriétaires [Adresse 12], S.C.I. SOFILEB, S.A.S. DIVARE, S.A.S. GROUPE LB; TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00843
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00843 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2D2 AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [E] [G] MINUTE N° : 25/00329 DEMANDERESSE S.A. CARREFOUR BANQUE dont le siège social est sis [Adresse
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tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/00843
TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 25/00843
JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00843 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4DG MINUTE : 25/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [J] [C] [Adresse 4] [Localité 7] comparante en personne DÉFENDERESSE [11] Service Contentieux - Direction de la Pro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00843
TJ 38185, 1 juill. 2025, RG 25/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00843 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZB Copies certifiées conformes délivrées le : 01 Juillet 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 01 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 JUILLET 2025 Tenue sous la P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00843
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/00843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 11] JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00029 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00843
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [B] Société MAISON DES ROSES S.R.L Pôle civil de proximité ■ PROCÉDURE DE PETIT LITIGE EUROPÉEN N° RG 25/00843 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BG3 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00843
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00843
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00843 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTUY L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00843
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00843 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64JR N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMANDERESSE Association COA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00843
TJ 59606, 27 mai 2025, RG 25/00843
RG : N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/497 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [T] [H] [P] née
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ca other ca_douai n° 25/00843
CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/00843
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 25/00843 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA5C Ordonnance (N° 24/03501) rendue le 23 janvier 2025 par le conseiller de la mise de la 1ère C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00843
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/00843
N° RC 25/00843 Minute n° 25/369 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Z] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 mai 2025 _________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00843
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00843 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4GG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 19 Mai 2025 [S] [N] C/ [J] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2025 à Madame [
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ca other ca_douai n° 25/00843
CA Douai, 9 mai 2025, RG 25/00843
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00843 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGFK N° de Minute : Ordonnance du vendredi 09 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [G] né le 11 Juillet 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00843
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00843
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00843 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LQ2 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00843
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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ca other ca_aix_provence n° 25/00843
CA Aix Provence, 1 mai 2025, RG 25/00843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY6K Copie conforme délivrée le 01 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00843
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/00843
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 25 Avril 2025 N° RG 25/00843 N° Portalis DBYC-W-B7J-LND3 28Z c par le RPVA le à Maître Bertrand MERLY Me Audrey FERRON, Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Maître Dominique [Localité 18] Expéd
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00843
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me GUILLE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00843
TJ 59350, 23 avr. 2025, RG 25/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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