Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00484
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/00484
- N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD63S Date : 23 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD63S N° de minute : 25/00388 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 23-07-2025 à : Me Nora DOSQUET Me Emmanuel RABIER + dossi
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ca other ca_rennes n° 25/00484
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 25/00484
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-136 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBCD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nadège BOSSARD, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00484
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAI6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C I. THENOT P.P, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00484
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00484
Du 15 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEC S.A. NOALIS C/ [C] [D], [J] [D] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER [C] [D] - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 15/07/2025 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00484
TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 11 JUILLET 2025 Ordonnance du : 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIPI EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Madame [C] [H
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00484
CA St Denis Reunion, 10 juill. 2025, RG 25/00484
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJHE Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 28 Février 2025, enregistrée sous le n° F24/00070 S.A.R.L. KELO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00484
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00484 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZGG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. 3F OCCITANIE, représentée par son président du Conseil d’administration en exercice et domicilié
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59350 n° 25/00484
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLA5 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Le syndicat de copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic bénévole, Madame [P] [M] [Adresse 3] [Localité 1] re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00484
TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00484
MINUTE N° : 25/00022 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVCK / JEX MOBILIER AFFAIRE : [X], [W] / S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00484
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K53S [C] [B] [H] [P] Né Le 28/01/1971 à [Localité 15], [A] [V] [M], [R] [N] [D] [J] [O], [Y] [L] C/ [Z] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00484
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/00484
ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00484
TJ 41018, 23 juin 2025, RG 25/00484
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYA6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYA6 Minute : 25/206 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 4]
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00484
TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 129 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5RP __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [Z] [S] Comparante Adopté : [T] [H] Comparant
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00484
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00484 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCY2 CADUCITÉ de CITATION DU : Minute: S.A. YOUNITED CREDIT C/ [F] [T] Expédition certifiée conforme délivrée l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00484
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WIO Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juin 2025 Société SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [L] [Z] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00484
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00484 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64EC N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMAND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00484
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00484
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITXQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00484
TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDGN Mme [N] [C] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00484
TJ 49007, 27 mai 2025, RG 25/00484
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6L4 Minute : 25/00484 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00484
TJ 51454, 26 mai 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FATA Minute 25- La présente décision est prononcée le 26 août 2025 par sa mise à disposition au
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