Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00844
TJ 57631, 21 juill. 2025, RG 25/00844
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00844 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX6H Minute n° 25/886 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonction de gr
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ca other ca_toulouse n° 25/00844
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 25/00844
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/847 N° RG 25/00844 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDHJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 juillet à 15h30 Nous, M. NORGUET, conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00844
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00844 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2D3 AFFAIRE : Association ALFA 3A / [M] [W] MINUTE N° : 25/00330 DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00844
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00844 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RQ7 N° de MINUTE : 25/00562 DEMANDERESSES S.A.R.L. AP SOLUTIONS GMBH [Adresse 3] [Localité 4] Allemagne représen
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00844
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00844 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B6A PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00844
TJ 06088, 30 mai 2025, RG 25/00844
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00844 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPC3 du 30 Mai 2025 N° de minute 25/00865 affaire : S.C.P. [7], prise en la personne de Maître [J] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de l’EURL [10], sise [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00844
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/00844
N° RC 25/00844 Minute n° 25/375 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 mai 2025 ___________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00844
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00844 N° Portalis DBX4-W-B7I-T4IM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [L] [K] En sa qualité de tutrice de Madame [S] [T] C/ [J] [D] Copie revêtue de la formule
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00844
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/00844
/ N° RG 25/00844 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00844 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOME N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 14/05/2025 à : Me Jérôme CAEN, ve
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ca other ca_douai n° 25/00844
CA Douai, 9 mai 2025, RG 25/00844
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00844 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGFL N° de Minute : 848/25 Ordonnance du vendredi 09 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [V] né le 23 Mai 2006 à [Localité 4] de national
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ca other ca_aix_provence n° 25/00844
CA Aix Provence, 1 mai 2025, RG 25/00844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 N° RG 25/00844 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY6N Copie conforme délivrée le 01 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj49007 n° 25/00844
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 25/00844
25 Avril 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. LES COULEURS QUE L’ON DONNE, S.E.L.A.R.L. [N] [S], prise en la personne de Maître [N] [S], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Couleurs que l’on donne, intervenante volontaire C/ [T] [L], [M] [L] épouse [L] N° RG 25/00844 - N° Portalis DBY2-W-
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00844
TJ 59350, 23 avr. 2025, RG 25/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00844 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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ca other ca_nimes n° 25/00844
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 25/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00844 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQOG COUR D'APPEL DE NIMES 02 décembre 2024 RG :21/03297 [E] C/ Etablissement Public REGIE AUTONOME DU PORT DE PLAISANCE DE PORT CAMARG UE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00844
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 25/00844
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00844 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GG6 N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 A l’audience publique du 20 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Ol
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ca other ca_paris n° 25/00844
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_versailles n° 25/00844
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 25/00844
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00844 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XABK Du 11 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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