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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8701 n° 2025002909
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002909
R.G.: 2025002909TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/244JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabet
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tcom 8701 n° 2025002889
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002889
R.G. : 2025002889TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/254JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq Où Siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth ROULLIER
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tcom 8701 n° 2025002875
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002875
R.G. : 2025002875TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 4160112JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elis
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tcom 8701 n° 2025002803
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002803
R.G.: 2025002803TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/242JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ OU SIÉGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, PRESIDENT, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieu
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tcom 8701 n° 2025002484
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002484
R.G. : 2025002484TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/143JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth RO
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tcom 8701 n° 2025002420
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002420
R.G. : 2025002420 P.C. : 2025/16 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vi
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tcom 8701 n° 2025002178
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002178
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 EN DATE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, Lors des plaidoiries à l'audience du 18 juin 2025, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Madame Elisabeth ROULLIER, Juge, * Mons
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tcom 8701 n° 2025002169
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002169
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 EN DATE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, Lors des plaidoiries à l'audience du 18 juin 2025, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Madame Elisabeth ROULLIER, Juge, * Mons
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tcom 8701 n° 2025002143
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002143
R.G. : 2025002143TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/94JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth R
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tcom 8701 n° 2025002119
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002119
R.G.: 2025002119TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/187JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience
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tcom 8701 n° 2025002116
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002116
R.G. : 2025002116TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/186JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audien
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tcom 8701 n° 2025002115
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002115
R.G. : 2025002115TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/185JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth RO
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tcom 8701 n° 2025002114
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002114
R.G. : 2025002114TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/184JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth RO
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tcom 8701 n° 2025002109
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002109
R.G. : 2025002109TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/181JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth ROULLI
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tcom 8701 n° 2025001717
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025001717
R.G. : 2025001717TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/71JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi vinat-trois juillet deux mille vinat cina OU SIEGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth ROU
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tcom 8701 n° 2025001714
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025001714
R.G. : 2025001714TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/60JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth ROU
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tcom 8701 n° 2025001712
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025001712
R.G. : 2025001712TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/57JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi vinat-trois juillet deux mille vinat cina OU SIEGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth ROU
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tcom 8701 n° 2025001701
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025001701
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 EN DATE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier
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tcom 8701 n° 2025001126
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025001126
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 EN DATE du VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE Société [N] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [B] [N], SELARL au capital de 10.000 €, dont le siège est situé
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tcom 8701 n° 2025000835
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025000835
R.G.: 2025000835TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2024/240JUGEMENT DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU MERCREDI VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame
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