Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01204
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/01204 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EIV PARTIES : DEMANDERESSE Madame [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01204
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01204 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJZ7 Section 2 CG République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01204
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGUB AFFAIRE : [W] C/ [C] [Y] Grosse exécutoire : Mme [G] [W] épouse [U] - + dossier de plaidoirie Copie : M. [C] et Mme [Y] délivrées le ORDONNANCE DE RÉF
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59606 n° 25/01204
TJ 59606, 17 juin 2025, RG 25/01204
N° RG 25/01204 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT34 Code NAC : 78F Nature particulière : 5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU : DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ (Art. 568 du C.P.C) JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ, président, GRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01204
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/01204
GB/CT Jugement N° du 12 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01204 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J76W / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [G] [E] [C] Contre : MAIF Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SELARL POLE AVOCATS la SCP TREI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01204
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01204 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66VO N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01204
TJ 59350, 1 juin 2025, RG 25/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01204 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01204
TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01204 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCLG N° de Minute : 25/1152 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj37261 n° 25/01204
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01204
MINUTE N° : 25/00642 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 25/01204 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société TOURAINE LOGEMENT ET : [O] [J] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01204
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01204
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01204
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01204 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SX6- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, E
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01204
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01204
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01204 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SMT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2025 à Heures , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribuna
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01204
TJ 62160, 21 mars 2025, RG 25/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/415 Appel des causes le 21 Mars 2025 à 10h00 en visioconfé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 25/01204
TJ Draguignan, 20 févr. 2025, RG 25/01204
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 10] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSRI. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Pré
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