Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02724 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02724

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02724

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02724 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A3W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5e6d3730576e93b976
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/02724

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/02724

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02724 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT3U MINUTE n° : 2025/ 415 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f93ffd93c2d1757fac4c
  • ca other ca_amiens n° 25/02724

    CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 25/02724

    COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 88 D.A. : Numéro : 25/02147 du : 27 Mai 2025 N° RG 25/02724 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMTO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 24 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/0212

    Lire la décision → Vérifier la source 6877343ebb004950a0567a95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02724

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/577 RG : N° RG 25/02724 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23EQ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f5aee47295cf5f00d8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02724

    CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/02724

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02724 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c89a84a40f0d739aff9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1