Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02467
TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 25/02467
N° RG 25/02467 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HVC N° RG 25/02467 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HVC Minute DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE : [F] [O] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL HARNO & ASSOCIES
-
ca other ca_colmar n° 25/02467
CA Colmar, 7 juill. 2025, RG 25/02467
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02467 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6O N° de minute : 287/25 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mari
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02467
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02467
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02467 - N° Portalis DB2H-W-B7J-267X - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02467
TJ 69123, 29 juin 2025, RG 25/02467
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02467 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26QT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juin 2025 à , Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02467
TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/02467
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02467 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Juin 2025 Dos
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02467
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/02467
13 Juin 2025 RG N° 25/02467 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM7J Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Y] [Z] C/ S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02467
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 25/02467
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, Madame [K] [D] ----
-
ca other ca_paris n° 25/02467
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02467 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_versailles n° 25/02467
CA Versailles, 18 avr. 2025, RG 25/02467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02467 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEPF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 18/04/25 à : [V] [E] [S] en sa qualité de p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles