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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2583 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj25388 n° 25/00294

    TJ 25388, 23 juill. 2025, RG 25/00294

    N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D505 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATÉRIELLE du 23 JUILLET 2025 à 16h40 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 68827d3f5f09f7fee0efe10b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00288

    TJ 25388, 22 juill. 2025, RG 25/00288

    N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5NG ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messag

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda45249b152198e7faa8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00289

    TJ 25388, 22 juill. 2025, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5NH ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messag

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda44249b152198e7fa96
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj25388 n° 25/00280

    TJ 25388, 22 juill. 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5K6 22 JUILLET 2025 ORDONNANCE (Sans objet) Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centr

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda42249b152198e7fa55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00285

    TJ 25388, 22 juill. 2025, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5MY ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda42249b152198e7fa38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00284

    TJ 25388, 22 juill. 2025, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5MX ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda42249b152198e7fa34
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00291

    TJ 25388, 22 juill. 2025, RG 25/00291

    N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5NN Minute n° 283/2025 ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 à 12h30 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, si

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda41249b152198e7fa16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00283

    TJ 25388, 22 juill. 2025, RG 25/00283

    N° Portalis DBXR-W-B7J-D5MT N° RG 25/00283 - ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda40249b152198e7f9f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00290

    TJ 25388, 22 juill. 2025, RG 25/00290

    N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5NI ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messag

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda3f249b152198e7f9e4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj25388 n° 25/00287

    TJ 25388, 21 juill. 2025, RG 25/00287

    N° RG 25/000287 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5NF Minute n° 282/2025 21 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, Juge des Libertés et de la Détention au tribunal judiciaire de Montbéliard, siégeant au centre Jean Messagier sis [Adresse 2] Montbéliard, assistée de Marjolaine HEEDER, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda40249b152198e7fa05
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj25388 n° 25/00286

    TJ 25388, 20 juill. 2025, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5NE 20 JUILLET 2025 à 16h00 ORDONNANCE (sans objet) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 687e888841388e7853abf9a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00141

    TJ 25388, 18 juill. 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4PV N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fda07f819a118aa28e3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00158

    TJ 25388, 18 juill. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4TM N° de minute : Nature affaire : 30B Expéditions délivrées le Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6f7f819a118aa2870d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00140

    TJ 25388, 18 juill. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4PW N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6e7f819a118aa286ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00142

    TJ 25388, 18 juill. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4PU N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6c7f819a118aa286ab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00282

    TJ 25388, 18 juill. 2025, RG 25/00282

    N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5MI ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 à 16 heures 29 - Poursuite de l’isolement - Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés, assistée de Émilie DELAHEGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda41249b152198e7fa2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 24/00529

    TJ 25388, 17 juill. 2025, RG 24/00529

    N° RG 24/00529 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYW6 Numéro Minute : 25/00064 AUDIENCE : 17 Juillet 2025 CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES [C] [T] épouse [E] C/ [R] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE DEMANDE(E) PAR UN EPOUX Ordonnance de désistement (articles 385, 394 et suivants du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda42249b152198e7fa47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00276

    TJ 25388, 16 juill. 2025, RG 25/00276

    N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5KW 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messa

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f144fd93c2d1757f6658
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00281

    TJ 25388, 16 juill. 2025, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5LB 16 JUILLET 2025 à 16 heures 30 ORDONNANCE (Poursuite de la mesure d’isolement) Nous, Nathalie TARBY magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés, assistée de Emilie D

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f144fd93c2d1757f6653
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00275

    TJ 25388, 16 juill. 2025, RG 25/00275

    N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5KQ 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messa

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f144fd93c2d1757f664f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1