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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 25/00061

    TJ 19031, 23 juill. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame KASBARIAN vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 23 JUILLET 2025 N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 688158bf795daea26ff87b4f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00061

    TJ 73065, 22 juill. 2025, RG 25/00061

    DOSSIER N° RG 25/00061 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffde2249b152198e86320
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00061

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/00092 AFFAIRE N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQVD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 17 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de82d22713eb88c7e91a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00061

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00061

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAUL NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304bb69293f91fcc89d9c
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj42218 n° 25/00061

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00061

    N° minute : 2025/ N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU 17 JUILLET 2025 DEBITEUR : Monsieur [W] [B] dont le siège social est [Adresse 1]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00061

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPG5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c7e11322f258e1c323
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00061

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00061

    MINUTE N° N° RG 25/00061 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4S S.A. d’HLM CDC Habitat Social Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Madame [D] [S] Monsieur [E] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f363fd93c2d1757f7dd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00061

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGSH MINUTE n° 25/138 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première P

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8141388e7853ac5dc6
  • ca other ca_bastia n° 25/00061

    CA Bastia, 11 juill. 2025, RG 25/00061

    N° ORDONNANCE du 11 Juillet 2025 ----------------------- N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKYO [R] [K] [N] C/ [5], Société [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 31 mars 2025 Pole social du TJ de [Localité 4] 23/00218 ------------------ COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6871f14edf9b8685d8d0690e
  • ca other ca_douai n° 25/00061

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 25/00061

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 10 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIZF N° MINUTE : 68 APPELANT M. [X] [K] né le 30 Août 2005 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68806d3ebf1211186fbec9af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00061

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00061

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7FC Minute N° : 25/00352 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdfc72b5e5e648cbcc49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00061

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 243/2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAAE JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 Association COALLIA Représentée par la SELAS SIMON A

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b31d395d6ba9f2a422d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00061

    TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBYQ JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00061

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00061 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDZ7 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 10] C/ [E] [R] [L] [R] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 686594ad72b7e1b6bf1e0162
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00061

    TJ 57672, 1 juill. 2025, RG 25/00061

    N° minute : 2025/151 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3SX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [F], demeurant 67 rue de Longwy - 57100 THIONV

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e6ded33109fd079b5c47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00061

    TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RO MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00061

    TJ 54395, 27 juin 2025, RG 25/00061

    Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/152 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f4472b7e1b6bf1e212a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00061

    TJ 57463, 27 juin 2025, RG 25/00061

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI3I Minute JEX n° 99/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [W] [V], demeurant [Adresse 1] Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8930965901b97dc6384
  • ca other ca_poitiers n° 25/00061

    CA Poitiers, 24 juin 2025, RG 25/00061

    ARRÊT N°236 N° RG 25/00061 N° Portalis DBV5-V-B7J-HGTJ [C] C/ MAAF ASSURANCES CPAM DE L'AISNE Le 24 Juin 2025 : - Notification par LRAR aux parties - Copie + copie exécutoire délivrée à Me G. GERMAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd93288e6f4032f2667cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00061

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF5L MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 24 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63ad0a00405eb7425949

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1