Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00151 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00151

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00151

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me PILON - Me MUSEREAU - Me BARROUX - Me SIMON-WINTREBE

    Lire la décision → Vérifier la source 68815360795daea26ff86dde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00151

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00151 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHHI JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 [N] [R] [V] C/ [C] [B], [I] [Y] Expédition délivrée le 16.07.25 - Maître Angélique CREPIN - M. [B] et M

    Lire la décision → Vérifier la source 68780622fd93c2d175801399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00151

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00151

    MINUTE N° N° RG 25/00151 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYF4 Monsieur [G] [J] Madame [M] [V] épouse [J] C/ Monsieur [C], [N], [H] [D] Madame [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f362fd93c2d1757f7db5
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/00151

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00151

    1 EXP [F] [K] [L] [J] [Adresse 2] [M] [D] [I] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] PAR : [F] [K] [L] [J] DE : [M] [D] [I] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/144 RG N° 25/00151 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd0b0972f2ec9d4b9cd7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00151

    TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1387 N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEVB Section 2 PH Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68717b87d395d6ba9f2abf86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00151

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00151

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00151 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68715758d395d6ba9f2a2413
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00151

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00151

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecba372b5e5e648cbc4d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00151

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 25/00151

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C22P N° MINUTE : 25/00145 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [C] et Madame [D] [V] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Paul SALVISBERG de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c0eafe88dc815de4e88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 25/00151

    TJ 73065, 8 juill. 2025, RG 25/00151

    DOSSIER N° RG 25/00151 N° Portalis DB2P-W-B7J-EX5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 8 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88e8a2273490db10fdd1
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00151

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00151 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74T7 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Société BANKB, anciennement dénomée Société Anonyme de droit bel

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb4ad33109fd079acc2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00151

    TJ 56121, 30 juin 2025, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YXU 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [W] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966cf68e27f214e9310b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00151

    TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWT-W-B7I-[M] Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2230965901b97dbea85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00151

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKQ MINUTE N° : 25/171 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6862bdf90965901b97d5d67c
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00151

    CA Bordeaux, 25 juin 2025, RG 25/00151

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKR4 ORDONNANCE Le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f86be4660b768d2fbc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00151

    TJ 19272, 23 juin 2025, RG 25/00151

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00151 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEPJ Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 23 Juin 2025 ORDONNANCE rendue le 23 Juin 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président au tribunal judiciaire de Tulle, assisté de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9c88918b277cc2eaf1c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00151

    TJ 59350, 20 juin 2025, RG 25/00151

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNBP DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DÉFENDERESSE : S.A. VILOGIA [A

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd20a00405eb741ce82
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00151

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00151

    LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/151 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3Q7 N° de minute : 25/317 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68546ed8f58c06bf6013904b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00151

    TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXJZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat,venant aux droits de [Localité 5] GOLFE HABITAT, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68507fbb2208eb4aca7a50e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00151

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYJ LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 684b18adb2ad24aef161739a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00151

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00151

    - N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD23M Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD23M N° de minute : 25/00289 Formule Exécutoire délivrée le : 12-06-2025 à : Me Olivier BOHBOT + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-06-2025 à : Régie S

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a06b2ad24aef161a865

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1