Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00374
TJ 59122, 23 juill. 2025, RG 25/00374
DECISION DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJZO [V] épouse [D] / S.A.S.U. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 23 JUILLET 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [P] [V] épouse [D] née le 02 Novembre 1954 à CAMBRAI
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00374
TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 25/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/118 AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTZ JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [J] [H], [W] [K], [G] [U], [X] [S]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00374
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/434 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLK2 Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00374
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00374 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7VQ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 17] DEFENDEUR(S) : [K] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00374
TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00374 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKEO JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [S] [F] Expédition délivrée le 16.07.25 - Me Francis DEF
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ca other ca_paris n° 25/00374
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/00374
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (n°374, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRWV Décision déféré
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj82121 n° 25/00374
TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 25/00374
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION - EN UN SEUL LOT - DU : 03 Juillet 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : Monsieur [K] [C] [B] [Z], né le 28 Février 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00374
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/00374 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWJN DEMANDERESSE : La société, DOMUS TRAVAUX RENOVATION SASUU, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de PONTOISE sous le 791 624 703 représent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00374
TJ 87085, 30 juin 2025, RG 25/00374
Minute N° 25/219 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNGO Ordonnance du 30 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00374
TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00374
MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYYK AFFAIRE : S.C.I. SCI HUDRY C/ [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00374
TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00374
CG/MLP Ordonnance N° du 24 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBPR du rôle général [U] [V] c/ S.A.S.U. AUTO CLEM S.A.S. LABEL GARANTIE Me Emel KARTAL Me Christine PARET Me Laurence-Marie FOURRIER GROSSES le - Me Emel KARTAL - Me Christine PARET Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00374
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00374 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5OA Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [N] [B] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00374
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00374 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B7R 2 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL CHRISTOPHE GARCIA Me Jérôme NORMAND Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pu
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ca other ca_montpellier n° 25/00374
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 25/00374
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4Q O R D O N N A N C E N° 2025 - 389 du 11 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00374
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 25/00374
N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGMI Monsieur [E] [G] [I] [U] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGMI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00374
TJ 06088, 10 juin 2025, RG 25/00374
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 7] ET D’I LE DE FRANCE c/ [U] [D] [X] N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00374 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QETS
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ca other ca_rennes n° 25/00374
CA Rennes, 6 juin 2025, RG 25/00374
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/98 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7GH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00374
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00374
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJGR AFFAIRE : [I] C/ S.A.S.U. DRIVE AUTO 38 Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Antoine BARRET Copie à : S.A.S.U. DRIVE AUTO 38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00374
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00374
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 23 Mai
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00374
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/00374
N° RG 25/00374 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZKD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZKD NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à la SELARL CLF à Me Nathalie DUPONT à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à Me Andréa RAMOS VINCENT TRIBUNAL JUDICI
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