Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01145
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 23/01145
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°286 DU : 23 juillet 2025 N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAY SN Arrêt rendu le vingt trois juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du Tribunal de Commerce du PUY EN
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ca other ca_riom n° 24/00623
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 24/00623
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°288 DU : 23Juillet 2025 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFFP ADV Arrêt rendu le vingt trois Juillet deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement au fond du tribunal judiciaire d'Aurilla
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ca other ca_riom n° 24/00711
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 24/00711
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°289 DU : 23 juillet 2025 N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFNU SN Arrêt rendu le vingt trois juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferran
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ca other ca_riom n° 24/00860
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 24/00860
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 299 DU : 23 juillet 2025 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3L ADV Arrêt rendu le vingt trois juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du tribunal judiciaire du Puy
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ca other ca_riom n° 24/00914
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 24/00914
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 300 DU : 23 juillet 2025 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBQ SN Arrêt rendu le23 juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du tribunal judiciaire du Puy en Velay du 30 Avri
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ca other ca_riom n° 24/01224
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 24/01224
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°290 DU : 23 juillet 2025 N° RG 24/01224 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG4N SN Arrêt rendu le vingt trois juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du Juge des contentieux de la pro
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ca other ca_riom n° 24/01379
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 24/01379
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 juillet 2025 N° RG 24/01379 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHLX SN Arrêt rendu le vingt trois juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont F
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ca other ca_riom n° 24/01918
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 24/01918
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale Renvoi après cassation ARRET N°293 DU : 23 Juillet 2025 N° RG 24/01918 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI6W SN Arrêt rendu le vingt trois Juillet deux mille vingt cinq Statuant sur renvoi en application d'un arr
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ca other ca_riom n° 24/01995
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 24/01995
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°294 DU : 23 juillet 2025 N° RG 24/01995 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJEV SN Arrêt rendu le vingt trois juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de
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ca other ca_riom n° 25/00226
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 25/00226
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°295 DU : 23 Juillet 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ42 ADV Arrêt rendu le vingt trois Juillet deux mille vingt cinq Statuant sur requête en déféré à l'encontre d'une ordonnan
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ca other ca_riom n° 25/00227
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 25/00227
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°296 DU : 23 Juillet 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ45 ADV Arrêt rendu le vingt trois Juillet deux mille vingt cinq Statuant sur requête en déféré à l'encontre d'une ordonnan
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ca other ca_riom n° 25/00260
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°297 DU : 23 Juillet 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ7S SN Arrêt rendu le vingt trois Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance du tribunal de commerce de Cusset, en date du
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ca other ca_riom n° 25/00142
CA Riom, 21 juill. 2025, RG 25/00142
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 21 Juillet 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJT3 ChR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en
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ca other ca_riom n° 25/00001
CA Riom, 17 juill. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 17 Juillet 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJSS Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du dix sept juillet deux mille vingt cinq par Nous,
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ca other ca_riom n° 25/00012
CA Riom, 17 juill. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 17 Juillet 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKIF Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de MOULINS, décision attaquée en date du 05 Février
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ca other ca_riom n° 25/00024
CA Riom, 17 juill. 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 17 Juillet 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK5P Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5], décision attaquée en date du 10 Mar
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ca other ca_riom n° 25/00013
CA Riom, 17 juill. 2025, RG 25/00013
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 17 Juillet 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKRC Affaire Jugement au fond, origine Pôle social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du
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ca other ca_riom n° 25/00014
CA Riom, 17 juill. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 17 Juillet 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKRK Affaire Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision
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ca other ca_riom n° 25/00021
CA Riom, 17 juill. 2025, RG 25/00021
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 17 Juillet 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK7L Affaire Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décis
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00023
CA Riom, 17 juill. 2025, RG 25/00023
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 17 Juillet 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLJP Affaire Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8]- [Localité
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