Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj93008 n° 24/01661
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/01661
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVEM Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/01661
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01661 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H63 AFFAIRE : Mme [I] [W] (Me Fabien BOUSQUET) C/ S.A.S. BENZ AUTO 13 DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01661
CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 24/01661
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/01661 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIBY Madame [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric HOARAU de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [H] [V] [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01661
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 24/01661
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01661 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01661
TJ 59606, 15 mai 2025, RG 24/01661
N° RG 24/01661 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01661 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIFJ N° minute : 25/116 Code NAC : 28A AD/AFB LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [T] [P] née le [Date naissance 2] 1980 à [Lo
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01661
CA Angers, 30 avr. 2025, RG 24/01661
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR du 12 Juillet 2024 Ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL6U AFFAIRE : S.C.P. [6] C/ S.C.I. [8], S.C.I. [7] ORDONNANCE DU 30 avril 2025
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ca other ca_lyon n° 24/01661
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 24/01661
N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP6K Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VILLEFRANCHE S/SAONE en référé du 22 février 2024 RG : 24/00031 S.C.I. HMA C/ S.A.S. H.A. NEGOCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01661
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/01661
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YE3Z Minute : 25/00304 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01661
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVEH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00312 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01661
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01661
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01661 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS2K [B] [C] C/ [N] [L] [M], [U] [V] - Expéditions délivrées à la SELARL FABIENNE LACOSTE - FE délivrée à la SELARL FABIENNE LACOSTE Le 17/01/2025 Avocats : la SELARL FABIENNE LACOSTE TR
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ca other ca_montpellier n° 24/01661
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/01661
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF3Q Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 24/01661
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/01661
4ème Chambre ARRÊT N° 239 N° RG 24/01661 N°Portalis DBVL-V-B7I-UTYZ Jonction avec le N° RG 24/01664 N°Portalis DBVL-V-B7I-UTZN 3 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01661
TJ Marseille, 13 nov. 2024, RG 24/01661
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01661 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01661
TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/01661
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE/EXTENSION DE MISSION N° RG 24/01661 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PL du 12 Novembre 2024 M.I 24/00000300 N° de minute affaire : S.A.R.L. HILONA c/ [M] [T], [D] [K] veuve [A], [I] [B] divorcée [A], [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01661
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/01661
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2X7 Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01661
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/01661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01661 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNCX AFFAIRE : [P] [U] [Y] et autre C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE [Localité 12]- BESSANCOUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01661
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01661
Du 23 septembre 2024 50B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01661 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJBV S.A.S. [C] C/ [E] [D] Expéditions délivrées à : M. [C] FE délivrée à : M. [C] Le 23/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01661
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 24/01661
N° RC 24/01661 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [O] épouse [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01661
CA Douai, 16 août 2024, RG 24/01661
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXI6 N° de Minute : 1627 Ordonnance du vendredi 16 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [D] né le 17 Juin 1991 à [Localité 2] de national
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01661
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01661
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01661 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2024 Dossier
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