Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/00829
CA Grenoble, 24 juill. 2025, RG 25/00829
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 24 JUILLET 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 25/00829 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTNQ APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation p
-
ca other ca_grenoble n° 25/00872
CA Grenoble, 24 juill. 2025, RG 25/00872
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 24 JUILLET 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 25/00872 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTRB APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Forma
-
ca other ca_grenoble n° 25/01628
CA Grenoble, 24 juill. 2025, RG 25/01628
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 25/01628 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV24 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 24 Juillet 2025 Appel d'un jugement (N° RG 2024-30487) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
-
ca other ca_grenoble n° 25/02192
CA Grenoble, 24 juill. 2025, RG 25/02192
N° RG 25/02192 N° Portalis DBVM-V-B7J-MW7L C 9 N° Minute : copie exécutoire délivrée le à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_grenoble n° 25/00046
CA Grenoble, 24 juill. 2025, RG 25/00046
N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXYF N° Minute : Notification le : 24 juillet 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
-
ca other ca_grenoble n° 25/00047
CA Grenoble, 24 juill. 2025, RG 25/00047
N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX6X N° Minute : Notification le : 24 juillet 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
-
ca other ca_grenoble n° 25/01025
CA Grenoble, 17 juill. 2025, RG 25/01025
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 17 JUILLET 2025 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01025 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUAO APPEL Ordonnance du juge commissaire de [Localité 11], en date du 26 févrie
-
ca other ca_grenoble n° 25/01608
CA Grenoble, 17 juill. 2025, RG 25/01608
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 17 JUILLET 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01608 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVZP APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère, en date du 08 avril 202
-
ca other ca_grenoble n° 25/01987
CA Grenoble, 17 juill. 2025, RG 25/01987
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWRR ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 17 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le juge de la mise en état de [Localité 6] en date du 18 avril 2025 suivant déclara
-
ca other ca_grenoble n° 25/00045
CA Grenoble, 17 juill. 2025, RG 25/00045
N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXUO N° Minute : Notification le : 17 juillet 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
-
ca other ca_grenoble n° 22/02754
CA Grenoble, 16 juill. 2025, RG 22/02754
N° RG 22/02754 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LORX C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_grenoble n° 23/03264
CA Grenoble, 16 juill. 2025, RG 23/03264
N° RG 23/03264 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SV C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_grenoble n° 23/04292
CA Grenoble, 16 juill. 2025, RG 23/04292
N° RG 23/04292 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCAC C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_grenoble n° 24/00421
CA Grenoble, 16 juill. 2025, RG 24/00421
N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDL7 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_grenoble n° 24/00626
CA Grenoble, 16 juill. 2025, RG 24/00626
N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD64 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_grenoble n° 23/03574
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 23/03574
C3 N° RG 23/03574 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
ca other ca_grenoble n° 24/00220
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00220
C3 N° RG 24/00220 & RG 24/00231 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC25 & N° Portalis DBVM-V-B7I-MC3N N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca other ca_grenoble n° 24/00232
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00232
C3 N° RG 24/00232 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC3O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [10] [16] Me Laure ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
-
ca other ca_grenoble n° 24/00258
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00258
C3 N° RG 24/00258 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC6G N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
-
ca other ca_grenoble n° 24/00319
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00319
C3 N° RG 24/00319 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDCO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DUMOULIN-PIERI [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles