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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02227 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02227

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 25/02227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SOUSSEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE MONTAUZAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02227 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GT5 N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b06d3730576e93c9c0
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02227

    TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 25/02227

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/02227 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TS5 N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 Rendue par Clémence CARON, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , S

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8564dcbd881bec2ddd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02227

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/02227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n°25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02227 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4D7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f20bb2f8a66ca6317d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/02227

    TJ 14118, 30 juin 2025, RG 25/02227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02227 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKEU Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [U] [M] C/ [P] [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 686594ae72b7e1b6bf1e0173
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02227

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/02227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude BELLANGER Madame [J] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02227 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UFW N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 20 juin 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f8a0a00405eb741e766
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02227

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02227

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/2227 - JLD hospitalisation M. [D] [O] né le 16/02/1984 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juin 2025 à 16h03 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e45dbd1b5d65c05532
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02227

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02227

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02227 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24CJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juin 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae8b34a5cb0e4891d13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02227

    TJ 77284, 9 juin 2025, RG 25/02227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 684735496dc838022be9c2a7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02227

    TJ 45234, 17 avr. 2025, RG 25/02227

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02227 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDZ3 Minute N°25/00521 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700a70f05fda0a95d08f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02227

    TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/02227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/02227 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TG3 N° de MINUTE : 25/00538 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LES COTEAUX DE [Localité 9]” SITU

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