Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02223
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/02223
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02223 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TRW N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 A l’audience publique du 15 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02223
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/02223
N° RG 25/02223 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BA MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02223 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BA NAC : 28C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BLANCHET-RODRIGUEZ à la SELAS [25] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 JUIN 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02223
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02223 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DO CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02223
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02223
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02223 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24CC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juin 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au T
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02223
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 25/02223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/790 Appel des causes le 27 Mai 2025 à 10h00 en visioconfére
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ca other ca_aix_provence n° 25/02223
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/02223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/02223 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONSQ Ordonnance n° 2025/M146 M. [I] [H] Représentant : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A. SOCIETE DE BANQUE MONACO Intimée ORDONNANCE DE
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ca other ca_montpellier n° 25/02223
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 25/02223
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 7 MAI 2025 N° 2025 - 77 N° RG 25/02223 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUMN MONSIEUR [B] [D] [M] ([N]) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER RE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02223
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie GARCON, Madame [D] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02223 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UDA N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉ
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02223
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02223 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02223
CA Versailles, 11 avr. 2025, RG 25/02223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02223 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD32 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 11/04/25 à : [O] [N] Me Morgane LE GALL
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